Achat et location de véhicules

Le système d’acquisition dynamique permet aux établissements membres de commander des véhicules neufs ou d’occasion, par achat ou location de courte ou longue durée. Les besoins sont consultés par catégories ; chaque marché spécifique précise les véhicules retenus, leurs caractéristiques qualitatives et quantitatives ainsi que les conditions d’exécution.

Catégorie 1 — Véhicules particuliers
Véhicules diesel, essence, hybrides, hybrides rechargeables ou électriques : micro-urbaines, mini-citadines, citadines polyvalentes, compactes, berlines, ludospaces, monospaces citadins et SUV/crossovers/monospaces compacts.

Catégorie 2 — Véhicules légers utilitaires
Toutes énergies : fourgonnettes ou petits fourgons utilitaires et grands fourgons utilitaires.

Catégorie 3 — Transport de personnes ou sanitaire
Minibus de 9 places, véhicules TPMR et ambulances.

Chaque marché spécifique définit notamment les produits concernés, les modalités d’exécution, les opérations de vérification et les garanties. Il précise aussi les modalités de facturation, les pénalités, la résiliation et, le cas échéant, les obligations de développement durable.