Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 septembre 2033 à 12 h
Localisation
Dunkerque (59)
Durée
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD
Budget
Non précisé

Caractéristiques générales et documents exigés

Description générale

  • Achat d'occasion de poids lourds (PTAC > 3,5 t ; 2 à 3 essieux) destinés au transport de marchandises, animaux ou engins.

Livraison et documents

  • Fourniture de deux clefs (si applicable), documents administratifs, procès‑verbal de contrôle technique < 6 mois si requis.
  • Véhicules livrés en état opérationnel et propres.

Garanties et facturation

  • Garantie minimale pièces et main d'œuvre 1 an pour véhicule d'occasion.
  • Facturation via Chorus Pro ; paiement sous 30 jours.

Entretien et réparations

  • Travaux en ateliers agréés du titulaire ; possibilité de stockage de consommables pour accélérer les interventions.
  • Réparations d'accident prises en charge par l'acheteur si réalisées hors atelier titulaire, justifiées par facture acquittée.

Règles d'utilisation et restitution

  • Modalités d'état des lieux et d'expertise contradictoire ; pénalités kilométrage et usure détaillées.

Pénalités et options

  • Retard de livraison : 100 € / jour ouvré / véhicule.
  • Options d'équipements spécifiques (signalisation, outillage) à chiffrer séparément.

Formation

  • Formation à la mise en route et opérations usuelles lors de la livraison.

Tous les détails du marché

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