Acquisition et location de véhicules
Date limite
1 septembre 2033 à 12 hLocalisation
Dunkerque (59)Durée
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD
Budget
Non précisé
Caractéristiques générales et documents exigés
Description générale
- Achat d'occasion de véhicules de transport en commun (destinés à plus de 9 personnes).
Livraison et documents
- Fourniture de deux clefs originales, carte grise, carnet d'entretien et carnet de garantie.
- Véhicules livrés propres, pneus gonflés et plein de carburant/énergie.
- Pour véhicules soumis, fournir procès‑verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Garanties et facturation
- Garantie minimale pièces et main d'œuvre 1 an pour véhicule d'occasion.
- Facturation via Chorus Pro ; paiement par virement en euros sous 30 jours.
Entretien et atelier
- Entretien et réparations réalisés en atelier du titulaire, succursale ou concessionnaire agréé ; possibilité de maintenir des consommables sur site pour réduire les délais.
Règles d'utilisation et restitution
- État contradictoire signé à la prise en charge ; tolérances d'usure standard définies dans l'annexe d'état de restitution.
Pénalités et options
- Retard de livraison : 100 € par jour ouvré et par véhicule.
- Flocage et équipements spécifiques (si requis) en option payante.
Formation
- Formation des conducteurs/utilisateurs à la livraison sur conduite et entretien courant.
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