Acquisition et location de véhicules
Date limite
1 septembre 2033 à 12 hLocalisation
Dunkerque (59)Durée
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SADBudget
Non préciséCaractéristiques générales et conditions de location
Description générale
- Location courte ou longue durée (LCD/LLD) de véhicules particuliers et légers utilitaires (places ≤ 9, PTAC < 3,5 t), avec ou sans chauffeur ; option d'achat possible en fin de location.
Modalités de facturation
- Facturation mensuelle.
Prestations incluses dans le loyer (minimum)
- Frais d'immatriculation, fourniture de deux clefs, livraison pleine en carburant/énergie.
- Entretien conformément aux prescriptions (remplacement courroie si prescrit).
- Prêt de véhicule relais/remplacement en cas d'indisponibilité.
- Contrôle technique durant la période de location.
Prise en charge et planning
- Livraison selon planning validé au moins 15 jours avant ; état contradictoire signé à la prise en charge.
Pénalités
- Retard de livraison : 100 € / jour ouvré / véhicule.
- Indisponibilité prolongée : 100 € HT / jour selon conditions.
Formation
- Formation des utilisateurs à la prise en main et entretien courant avant première utilisation.
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