Acquisition et livraison de véhicules neufs

Fourniture et livraison d’un véhicule neuf de type pickup, à motorisation turbo diesel, pour les brigades, EGM, BN, BTM et DSOLC du COMGEND Saint-Barthélemy Saint-Martin. La FTVE annexée à l’acte d’engagement précise les caractéristiques du véhicule ; la capacité de chargement, les dimensions et les équipements ne sont pas chiffrés dans les pièces lues.

La prestation comprend la livraison et les démarches administratives de mise en circulation. Le titulaire remet la carte grise papier et le bordereau de livraison et assume les frais de carte grise et d’immatriculation.

Le titulaire avertit le CSAG au moins 3 jours ouvrés avant livraison et prend contact avec le bénéficiaire pour convenir des modalités d’accès et des horaires. Le véhicule est soumis à l’examen et aux essais de conformité du chef du CSAG ou du CSAG A.

Pendant la garantie, le titulaire prend en compte une panne dans l’unité d’affectation sous 48 heures (2 jours ouvrés) après l’appel, effectue le diagnostic et répare ou remplace le véhicule si la réparation est impossible.