Acquisition et livraison de véhicules neufs et d'occasion

Fourniture et livraison d’un véhicule de service neuf, électrique, de type citadine, conforme aux réglementations et normes CE applicables à sa mise en circulation.

Le véhicule doit correspondre à la génération commercialisée par le constructeur à la date de remise des offres. Il doit être livré immatriculé, immédiatement apte à circuler et mis en route, avec l’ensemble des frais d’immatriculation, de certificat d’immatriculation, de livraison et de mise en service inclus.

La prestation comprend notamment :

• un véhicule conforme aux spécifications techniques et aux exigences d’émissions de CO₂ et de classe énergétique du CCTP et de son cadre de réponse ;
• la documentation complète en français pour l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien courant, ainsi que ses mises à jour pendant la garantie ;
• un certificat d’immatriculation papier et un bon de livraison détaillé ;
• un catalogue photographique PDF avec photographies, prix HT, TVA, prix TTC et fiche technique du constructeur ;
• un mémoire technique décrivant notamment la consommation d’énergie, l’entretien courant et sa périodicité, ainsi que le véhicule proposé.

La garantie minimale est de deux ans, kilométrage illimité, pièces et main-d’œuvre, sans supplément de prix. Une durée supérieure proposée dans l’offre devient contractuelle. En cas d’immobilisation couverte par la garantie, un véhicule de remplacement de catégorie et de caractéristiques similaires est fourni gratuitement jusqu’à la remise en circulation, hors carburant ou recharge.

La livraison est contrôlée en présence du titulaire : examen visuel et essais nécessaires peuvent être réalisés. En cas de non-conformité, le véhicule peut être repris ou remplacé ; l’acheteur peut aussi accepter la fourniture avec réfaction de prix.