Acquisition et livraison de véhicules neufs

Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques destinés aux missions de liaison. La configuration technique du véhicule doit respecter la FTVE annexée à l’acte d’engagement ; le dossier lu ne précise pas ici de dimensions, capacité de batterie, autonomie ou équipements particuliers.

La prestation comprend la livraison et les démarches administratives de mise en circulation. Chaque véhicule est accompagné de sa carte grise papier et d’un bordereau de livraison. Les frais de carte grise et d’immatriculation sont à la charge du titulaire.

Les véhicules sont livrés au lieu indiqué par le bénéficiaire. Le titulaire prévient le CSAG ou le CSAG A au moins 3 jours ouvrés avant la livraison et se coordonne avec le bénéficiaire sur les heures et conditions d’accès. Le CSAG ou le CSAG A vérifie le véhicule par examen et essais au regard des spécifications du marché.

Pendant la garantie, le titulaire prend en compte le véhicule en panne dans l’unité d’affectation sous 48 heures (2 jours ouvrés) après l’appel, établit le diagnostic et répare ou remplace le véhicule si la réparation est impossible.