Acquisition et livraison de jeux de règles et d’assemblage

L’accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de jeux de règles et d’assemblage, commandés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les fournitures sont destinées à un usage collectif, avec manipulations répétées et pertes occasionnelles de composants. Les pièces ne précisent pas de dimensions, de quantités-types ni de performances particulières pour les jeux.

Commandes et livraisons

• Les prix du bordereau couvrent notamment l’acheminement, la livraison, l’emballage, le conditionnement et le stockage. La livraison est franco de port et le transport reste sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.
• Les délais maximaux prévus à l’acte d’engagement portent sur 50 % de la commande : 30 jours ouvrés pour les commandes courantes et 15 jours ouvrés pour les commandes urgentes, à compter de l’émission du bon de commande. Tout élément non livré dans les 45 jours suivant la transmission du bon est automatiquement annulé et ne peut être facturé.
• Chaque livraison est accompagnée d’un bon précisant le numéro du bon de commande, les fournitures et les quantités livrées. La signature du bon constate la date de livraison, mais ne vaut pas validation des vérifications.

En cas d’article indisponible, le titulaire le signale sur le bon de livraison et assure le suivi des reliquats : l’acheteur n’a pas à repasser commande. Si un article est épuisé, un produit équivalent peut être proposé sans supplément, sous réserve qu’il réponde au besoin ; à défaut, l’acheteur peut annuler la partie correspondante du bon. Les produits présentant un vice ou défaut de fabrication les rendant impropres à l’usage sont repris aux frais du titulaire.

Composants et informations d’offre

Sur demande, le titulaire recherche auprès de l’éditeur ou du fabricant les pièces de remplacement nécessaires : pions, cartes, dés, jetons, tuiles, plateaux, notices et règles du jeu. Il transmet également les règles en version numérique lorsque l’éditeur les met à disposition. Les modalités, délais et conditions financières de cette fourniture sont convenus pour chaque demande. Le cadre de réponse sollicite aussi des informations sur le catalogue, les nouveautés, le suivi des commandes et les animations ou présentations de jeux que le candidat propose.