Acquisition et livraison de deux véhicules neufs

Fourniture et livraison d’un véhicule destiné au transport de denrées alimentaires fraîches pour l’épicerie sociale du CCAS. Le véhicule doit être neuf, en parfait état de marche, sans dommage structurel, propre à l’intérieur et sans voyant d’alerte allumé. Son gabarit est équivalent à celui d’un utilitaire de type Trafic et son PTAC doit permettre la conduite avec un permis B.

Le véhicule comporte 2 ou 3 places assises, une motorisation diesel, essence ou hybride, une norme Euro 6 minimum, une boîte manuelle ou automatique, une direction assistée, la climatisation de cabine, une porte latérale coulissante et des portes arrière battantes. Un radar ou une caméra de recul, une roue de secours avec cric ou équivalent, ainsi que le triangle et les gilets haute visibilité réglementaires sont requis.

Cellule et équipement frigorifiques

Le volume utile visé est d’environ 4,4 m³, avec un minimum de 3 m³. La cellule est adaptée au transport de denrées alimentaires fraîches et comprend :

• Un dispositif de contrôle et d’affichage de la température intérieure.
• Un revêtement intérieur facile à nettoyer et à désinfecter; un plancher antidérapant avec un siphon d’évacuation.
• Une protection des bas de parois sur 245 mm de hauteur; sol et parois adaptés au transport alimentaire.
• Un éclairage intérieur et des portes arrière adaptées à l’aménagement frigorifique.

Le groupe frigorifique maintient les températures nécessaires à la conservation des denrées. Il fonctionne en route et sur secteur (220 V monophasé); la commande en cabine affiche numériquement la température. Un câble de 10 mètres, avec fiche mâle 220 V/16 A monophasé, est fourni pour l’alimentation sur secteur.

La réponse technique présente les fiches détaillées et photos du véhicule, ses caractéristiques de volume utile et d’ergonomie de chargement, ainsi que les fonctionnalités de la cellule, le contrôle de température, la facilité de nettoyage et les garanties. Elle renseigne les émissions de CO₂ et la consommation WLTP aux 100 km. Elle décrit aussi la consommation énergétique du système frigorifique, le fluide frigorigène utilisé et les dispositifs éventuels de réduction de consommation, d’émissions ou de pertes de fluide.

Livraison, mise en service et réception

La livraison est accompagnée d’un bon de livraison. L’adresse et les heures d’ouverture des jours ouvrés sont communiquées par le CCAS à la notification. Le titulaire fournit les données techniques en français, deux exemplaires des clés et le véhicule avec le réservoir plein. Il prend en charge l’immatriculation, l’obtention de la carte grise et la pose des plaques réglementaires; la réception intervient après remise des certificats d’immatriculation.

Le titulaire fournit les documents et certificats relatifs à l’installation frigorifique, ainsi que les préconisations d’entretien courant du véhicule et celles d’entretien et de maintenance du groupe et de l’aménagement frigorifiques. Avant la mise en circulation, il organise une séance de présentation et de prise en main avec le personnel du CCAS, et démontre notamment la mise en route et la régulation du compartiment frigorifique, le contrôle des températures, l’utilisation des équipements et le fonctionnement des systèmes de sécurité et de signalisation. La garantie constructeur du véhicule est d’au moins 2 ans; la durée de garantie du groupe et de l’aménagement frigorifiques est à préciser.

Le titulaire prend également en charge la main-d’œuvre de montage et les essais, les essais de réception et l’enlèvement des débris et emballages. Il effectue les réglages avant et après les essais. Si ceux-ci révèlent des insuffisances, les travaux nécessaires à leur correction sont dus sans majoration de prix. En cas de défaillance ou de non-conformité, le véhicule est remplacé sous 48 h maximum; un véhicule de remplacement est mis à disposition sous 48 h dans le cas d’insuffisances constatées après essais.