Acquisition de fourgons d'occasion
Véhicules concernés et objet
Types : Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgon L1H2 et L2H2 (CPV 34100000-8).
Caractéristiques exigées : Fourniture des fiches commerciales et fiches techniques pour chaque véhicule proposé; indication précise du kilométrage, de l'année, de l'état technique et des équipements.
Préparation, maintenance et suivi : Remise en état et préparation des véhicules avant livraison; capacité à assurer entretien, réparations et suivi du parc (organisation des moyens humains et techniques, propositions de garanties et modalités d'intervention).
Garanties : Proposition d'un délai de garantie commerciale sur les véhicules (durée à préciser dans l'offre) et conditions de prise en charge des défauts constatés.
Livraison et transfert : Conditions de livraison, emballage/stockage et transport intégrés dans les prestations; transfert de propriété à la livraison selon modalités contractuelles.
Modalités contractuelles : Accord-cadre à bons de commande, maximal et multi-attributaire avec remise en concurrence pour marchés subséquents; attribution prévue à trois titulaires (sous réserve d'offres suffisantes); pas de décomposition en lots.
Quantités et rythme indicatifs : Fourniture moyenne attendue de 2 à 3 fourgons d'occasion par an, les besoins étant couverts par marchés subséquents.
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