Fourniture et livraison de kits scolaires

Forme contractuelle

Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande et catalogue tarifaire. Pas de décomposition en lots.

Contenu des prestations

• Composition des kits définie au moment de la commande par les équipes éducatives (références, quantités et désignations des articles).
• Fourniture des sacs floqués avec marquage fourni par l'acheteur.
• Mise à disposition d'un catalogue tarifé avec remise appliquée selon l'acte d'engagement.

Livraisons, transport et logistique

• Livraison par établissement et par niveau, avec emballage et stockage sous la responsabilité du titulaire jusqu'au point de livraison.
• Gestion du transport, de la préparation et de la distribution des colis vers les points de livraison indiqués.

Qualité et conformité

• Produits de qualité (éviter les articles « d'appel »/premier prix), conformes aux normes françaises et européennes applicables.
• Préférence pour produits éco-labelisés lorsque possible et prise en compte des émissions chimiques recommandées.

Portail de commande et service

• Mise en place d'un portail extranet sécurisé pour préparation, validation et suivi des commandes, accessible sans coût pendant la durée du contrat.
• Profil spécifique pour les entités utilisatrices, possibilité de modification des commandes, simulation de devis, traçabilité des livraisons et service après-vente.
• Interlocuteur dédié joignable par téléphone et courriel et formation des utilisateurs sans coût additionnel.

Reporting et suivi des consommations

• Transmission périodique d'un état des consommations incluant références et désignations, quantités, chiffre d'affaires HT, nombre de livraisons, répartition par origine des fabricants et pourcentage de matières réutilisées ou recyclées.

Modalités financières et garanties

• Paiement selon modalités contractuelles avec délai de paiement précisé et mécanismes de pénalités prévus. Option liée à l'avance à préciser dans l'acte d'engagement.