Fournitures didactiques et scolaires

Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 16 h
Localisation
Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 214 000 € - Estimation: 53 500 €

Description des fournitures et modalités

Nature des fournitures

  • Fournitures didactiques et scolaires variées définies par un bordereau de prix unitaires (BPU) et un catalogue de références.

Commande et exécution

  • Accord-cadre exécuté par bons de commande successifs.
  • Livraison des produits aux structures indiquées sur chaque bon de commande; livraisons partielles autorisées.
  • Transport, emballage et manutention fournis par le titulaire; emballage et stockage conformes au CCAG-FCS.

Délais et modalités de livraison

  • Délai maximal de livraison par commande : 15 jours à compter de l’émission du bon de commande.
  • Pour les reliquats, délai maximal d’un mois à compter de la réception de la première partie.
  • Respect des créneaux horaires et procédures de réception définis dans les bons de commande.

Documents et facturation

  • Prix unitaires déterminés dans le BPU; facturation selon modalités prévues dans les pièces contractuelles.
  • Révision annuelle des prix selon l’indice INSEE applicable à la papeterie et matériel de dessin.

Exigences produit et catalogue

  • Catalogue de références fourni; exigence attendue de couverture étendue (diversité évaluée, minimum de références attendues mentionnée dans les critères d’évaluation).
  • Au moins 10 % des produits du BPU doivent intégrer des matières recyclées ou être issus du réemploi/réutilisation.
  • Reporting des quantités annuelles de produits recyclés/réemployés à fournir deux mois après la clôture de chaque période annuelle.

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