Acquisition de cinq véhicules d'occasion

Fourniture d'un véhicule d'occasion destiné aux opérations de viabilité hivernale, conforme au descriptif technique annexé au CCP et livré avec les documents nécessaires à son utilisation.

La prestation comprend le transport aux frais et sous la responsabilité du titulaire, la livraison au Centre technique municipal, ainsi que la remise des documents administratifs et techniques requis.

• Livraison accompagnée d'un bon de livraison en double exemplaire, daté et signé
• Carte grise ou certificat provisoire, contrôle technique original si nécessaire et documentation technique
• Vérification électronique de l'absence de codes défauts actifs et de la cohérence du kilométrage
• Contrôle de la corrosion, notamment des éléments de structure et de sécurité ; vérification approfondie sous 48 heures

La garantie minimale est de 6 mois, pièces et main-d'œuvre. Elle couvre la remise en état ou le remplacement à la charge du titulaire, ainsi que les frais associés. Un véhicule de remplacement équivalent est exigé lorsque l'immobilisation dépasse 8 jours consécutifs.