Acquisition d'un car de 32 places neuf ou occasion

Le marché porte sur la fourniture d'un car neuf ou d'occasion destiné au transport et au ramassage des élèves et jeunes pris en charge par l'IME, avec les prestations d'entretien, de maintenance, d'assistance et de garantie associées. Le véhicule doit être réceptionné, immatriculé et immédiatement apte à la circulation.

Caractéristiques minimales du véhicule

• 32 places assises et 1 place chauffeur, avec boîte de vitesses automatique.
• Climatisation du poste de conduite et de l'espace passagers.
• Essieu arrière à suspension pneumatique avec deux coussins d'air et commande au poste de conduite.
• Bandes rétroréfléchissantes homologuées sur les faces latérales et arrière, radar de recul avec bruiteur et caméra de recul avec écran couleur.
• Porte-à-faux avant et arrière, longueur maximale de 10 mètres et pneus neufs adaptés à la saison, hiver ou toutes saisons.
• Équipements et agrès réglementaires permettant la mise en circulation dès l'arrivée sur site, conformité aux normes de sécurité et contrôles techniques obligatoires.
• Fourniture de la carte grise et du guide d'utilisation.

La chaîne cinématique bénéficie d'une garantie pièces et main-d'œuvre de 36 mois ou 120 000 km, sans prise en charge des déplacements. Le véhicule doit respecter la norme Euro VI.

Entretien, maintenance et assistance

Toutes les opérations d'entretien, de maintenance et d'assistance sont confiées à un réparateur agréé, dans un garage relativement proche de Coulandon. Le candidat précise le garage agréé le plus proche.

Les interventions sont consignées dans un cahier d'interventions ou sur un site internet accessible à l'IME lorsqu'elles sont informatisées. Chaque enregistrement indique la date et l'heure, la nature de l'entretien, les pièces remplacées, le caractère préventif mensuel, d'entretien ou de réparation, ainsi que la signature du responsable de la maintenance.

Le fournisseur désigne un interlocuteur capable de répondre aux questions techniques, d'assurer la liaison avec le constructeur, de traiter les garanties du véhicule et des équipements, de confirmer un diagnostic de panne à distance, de prendre en charge une panne ou un incident, de formaliser une proposition d'intervention et, le cas échéant, d'organiser le convoyage et le véhicule de remplacement. Cette fonction doit rester assurée en cas d'absence du titulaire.

L'IME vérifie périodiquement les niveaux de liquides et les éclairages et signale les interventions nécessaires. L'assurance du véhicule est prise en charge par l'IME.

Livraison, vérifications et garantie

Le transport du véhicule est à la charge du fournisseur. Une fiche d'état descriptif doit être obligatoirement signée lors de la livraison. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison.

La garantie des prestations est d'au moins un an à compter de la décision d'admission et couvre le véhicule et le carrossage : pièces, main-d'œuvre, déplacement et rapatriement du véhicule. Les interventions techniques au titre de la garantie constructeur couvrent les défauts ou vices de fabrication, pour un véhicule neuf ou pour la durée restant à courir lorsqu'il est déjà sous garantie.

Reprise éventuelle du véhicule actuel

Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur la reprise du véhicule actuel, un car Irisbus de 16 chevaux fiscaux mis en circulation le 28/08/2012 et affichant 120 400 kilomètres à la date de consultation. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas retenir cette reprise.