Acquisition de camions polybennes d'occasion

La prestation porte sur la fourniture de 2 camions polybennes 3T5 d'occasion destinés aux services techniques. Les véhicules doivent être livrés avec leurs documents administratifs, mis en service et conformes aux caractéristiques annoncées. Le délai contractuel est de 2 mois.

Caractéristiques des véhicules

• 60 000 km maximum au compteur.
• Première mise en circulation après le 1er janvier 2021 selon le règlement de consultation et l'acte d'engagement ; le CCP mentionne après le 1er janvier 2020 : ce point doit être clarifié.
• Bras et levage hydrauliques mécaniques, avec berce de 1 060 mm et VGP valide.
• Caisson verrouillable par clé, d'une hauteur maximale de 1 mètre, permettant de regarder par la lunette arrière.
• Cabine simple avec 3 places assises.
• Roues jumelées arrière, crochet d'attelage et double des clés.

État, documents et garantie

Les véhicules doivent être accompagnés de leur historique et de leur carnet d'entretien à jour. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois et être vierge. Une garantie minimale d'un an est exigée ; la garantie contractuelle court pendant un an à compter de la notification de la décision d'admission. La carte grise et les démarches administratives sont à la charge du vendeur.

Options

• Option 1 : kit route comprenant 2 gyrophares, 1 triflash et une bande rétro-réfléchissante.
• Option 2 : benne avec ridelles, rehausses et portes arrière à double battant.

Livraison et contrôles

La livraison est réalisée aux Services techniques, 1 chemin des Boulbènes, 31470 Fonsorbes. Le stockage, l'emballage et le transport jusqu'au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire ; les emballages restent sa propriété. La collectivité peut réaliser un essai routier, vérifier le fonctionnement du système polybenne et contrôler la conformité des caractéristiques annoncées. En cas de non-conformité, elle peut refuser la réception du véhicule.

Le titulaire doit remettre un acte d'engagement, une offre technique et financière, un mémoire justificatif et une fiche technique des véhicules proposés. Les opérations d'acheminement, de mise en service et de remise des documents administratifs sont incluses dans l'appréciation du prix des véhicules.