Acquisition de caméras individuelles et services associés

Fourniture de caméras individuelles de type AXON Body 3, de leurs accessoires et équipements compatibles avec le parc et la solution logicielle existants de la collectivité, notamment AXON Evidence. Les quantités indicatives du DQE, non contractuelles et destinées à l’analyse des offres, sont : 45 caméras, 6 stations de chargement et téléversement pour 8 caméras, 4 stations individuelles, 200 abonnements annuels de licence 5 Go pour une caméra, 5 kiosques, 35 supports MOLLE simples et 15 doubles.

Les caméras doivent notamment offrir une résolution vidéo Full HD 1080p minimum, l’enregistrement en basse lumière (vision nocturne ou infrarouge), des microphones intégrés avec réduction des bruits ambiants, une autonomie minimale de 12 h en utilisation continue, un pré-enregistrement jusqu’à 2 minutes, un déclenchement manuel et à distance, une protection IP67 et une résistance aux chocs MIL-STD-810G ou équivalente. La compatibilité avec les armes de service, notamment les PIE, et les accessoires existants est demandée.

Les stations doivent permettre la connexion réseau par RJ45 ou Wi-Fi sécurisé, le téléversement automatique des données vers le logiciel de gestion ainsi que les mises à jour logicielles et correctifs. Les supports de port doivent assurer une fixation sécurisée et être compatibles avec les équipements tactiques des agents. Les kiosques permettent aux agents de s’identifier et de se voir attribuer une caméra en début de service.

Logiciel et données

Le logiciel de gestion est une solution cloud sécurisée, compatible avec l’environnement existant evidence.com. Il doit permettre la recherche avancée par date, heure, agent et lieu, la création de clips, l’anonymisation et l’export sécurisé des enregistrements en MPEG-4 ou équivalent. Les exigences techniques mentionnent un hébergement conforme au RGPD, le chiffrement des données en transit et au repos, ainsi que les normes ISO 27001:2013 et ISO 27018:2014.

Les équipements et traitements doivent permettre l’enregistrement audiovisuel des interventions dans le cadre réglementaire applicable aux caméras individuelles de police municipale, gérer les images, sons, dates et plages horaires, l’identification de l’agent et le lieu de collecte, et transférer les enregistrements vers un support sécurisé dès le retour au service. Le CCTP mentionne une conservation d’un mois à compter de l’enregistrement, puis exige aussi une conservation incompressible de six mois avec suppression automatique à l’issue du délai : ces durées sont contradictoires et nécessitent une clarification.

Le questionnaire SSI doit être intégralement renseigné. Les pièces de sécurité demandent notamment des précisions sur les protocoles sécurisés, l’authentification, les habilitations, le chiffrement, les audits et tests, les infrastructures, l’hébergement et les sauvegardes, la maintenance et le traitement des incidents. Le clausier prévoit notamment TLS 1.2 ou supérieur pour les applications web, la compatibilité SSO OpenID Connect ou SAML V2, la traçabilité des actions et accès, ainsi que la documentation de l’architecture et des flux réseau.

Maintenance, garantie et formation

La maintenance couvre le matériel et les logiciels : vérifications périodiques des caméras et stations de recharge, mises à jour et correctifs, réparation ou remplacement des équipements défectueux et prêt de matériel en cas d’immobilisation prolongée. Une assistance téléphonique et à distance par hotline dédiée est prévue, avec un temps de réponse inférieur à 2 heures. Le titulaire dispense une formation initiale et continue aux agents utilisateurs.

La garantie minimale des équipements est de 2 ans à compter de leur réception, pièces, main-d’œuvre, déplacements et remplacement compris ; une extension ou une maintenance post-garantie peut être proposée. En cas de difficulté ou de non-conformité, les échanges sont aux frais du titulaire. Le CCAP prévoit un délai de 30 jours calendaires pour le remplacement après notification, sauf délai différent fixé par le pouvoir adjudicateur. Il prévoit aussi un délai maximal de 30 jours ouvrés pour l’intervention par bon de commande. Le délai de livraison est indiqué dans le CCAP sous la forme contradictoire « quatre-vingt-dix (70) jours ouvrés » ; le RC et le cadre de mémoire mentionnent un maximum de 70 jours ouvrés.

Documents et exécution

Le titulaire fournit en français les fiches techniques détaillées, le manuel d’utilisation et de maintenance, les procédures de transfert et de sécurisation des données, ainsi que le catalogue des pièces détachées et leurs délais de livraison. Les fiches techniques peuvent être demandées pendant le marché ; l’accès au catalogue en ligne et ses éventuels mots de passe sont communiqués sur demande. Les livrables et documents nécessaires sont remis en version dématérialisée. Les fournitures complémentaires sur catalogue doivent rester compatibles avec les équipements du marché. La livraison est franco de port et d’emballage, aux frais et risques du titulaire ; elle est effectuée en une seule fois sauf accord exprès. Une livraison partielle exceptionnelle autorisée doit être complétée au plus tard 30 jours ouvrés après la première livraison.