Acquisition d'autocars 12-13 mètres

Quantité et type

Caractéristiques techniques exigées

Fiches techniques individuelles à renseigner pour chaque véhicule (marque, modèle, motorisation, transmission, normes Euro, PTAC, dimensions, nombre de places, aménagements).
Équipements obligatoires et options listés (ex. SIV, climatisation, système d'information embarqué, sièges, dispositifs de sécurité) à préciser dans la fiche.

Documentation et pièces à fournir

Six photographies obligatoires par véhicule.
Certificat de conformité, contrôle technique valide, certificat de non-gage, historique d'entretien, preuve de provenance.
Localisation du service après-vente (SAV) pour chaque véhicule.
Plan de maintenance pour chaque bien fourni.

Livraison et exécution

Délai de livraison maximal défini pour chaque commande (délai mentionné dans la fiche technique, plafond indiqué de 60 jours).
Livraison contre signature d'un bon de livraison.

Garanties et obligations contractuelles

Fourniture des attestations et certificats requis (assurance responsabilité civile professionnelle, attestations URSSAF et fiscales, documents prévus par le code du travail).
Respect des engagements contractuels relatifs à la conformité et à la documentation pendant l'exécution.

Aspects opérationnels

L'offre doit correspondre strictement au nombre de véhicules demandé et inclure les documents techniques et administratifs exigés.
Modalités de transmission électronique des pièces et composition du dossier à respecter.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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