Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Fourniture de gaz naturel aux points de livraison concernés, avec accès et utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique.

Services associés

Le titulaire assure une plateforme web, les flux de facturation et le traitement des demandes adressées au gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Il respecte les dispositions du contrat d’acheminement et les conditions de distribution du GRD.

L’acheteur autorise la demande et la réception des données de consommation des sites raccordés pendant la procédure et jusqu’à la fin d’exécution du marché : capacités journalières souscrites (PCE), index, options tarifaires d’acheminement et profils.

Référence de livraison

Un point de livraison est recensé, en tranche tarifaire T3, profil GRD P018, avec une CAR de 508.734 MWh.