Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture de gaz naturel pour six points de livraison, avec accès et utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique. Les services associés comprennent une plateforme web, les flux de facturation et le traitement des demandes auprès du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Les six points sont en tranche tarifaire T2 et profil GRD P012. Les consommations annuelles de référence (CAR) et numéros PCE indiqués sont :

| Point de livraison | PCE | CAR (MWh/an) |
|---|---:|---:|
| Gymnase | 09570332789410 | 225,766 |
| Mairie | 09500723500412 | 105,131 |
| Logement EMU | 09531403739651 | 12,824 |
| École de musique | 09581620816016 | 30,612 |
| Microcrèche | 09551085301254 | 35,810 |
| Groupe scolaire | 09573227145446 | 217,830 |

Le titulaire accepte le rattachement ou le détachement de points de livraison en cours de marché, dans la limite de plus ou moins 10 % en volume et selon les conditions de son offre.

La personne publique autorise le candidat à demander et recevoir, pendant la procédure et jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les données contractuelles, techniques et historiques des sites : PCE, capacités journalières souscrites, index, options tarifaires d’acheminement et profils. Les conditions de distribution du GRD et les dispositions du contrat d’acheminement s’appliquent.