Achat de véhicules utilitaires neufs

Le système d’acquisition dynamique comporte une catégorie unique destinée à l’acquisition de fourgonnettes, fourgons et véhicules assimilés. La quantité estimée est de 12 véhicules sur la durée du SAD. Chaque marché spécifique précisera les caractéristiques et la motorisation attendues.

Les véhicules de catégorie légère sont limités à 3 places, 2 essieux et un PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Les motorisations admises sont l’essence, le diesel, l’électrique ou l’hybride ; la boîte de vitesses peut être manuelle ou automatique.

Prestations et conformité attendues

Le vendeur fournit les véhicules proposés et les livre aux lieux précisés dans chaque marché spécifique. La livraison comprend leur mise en service. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation applicable à la circulation en France.

Le prix d’achat intègre notamment :

• les formalités nécessaires à la vente selon la réglementation française et, le cas échéant, celle du pays d’origine du véhicule ou du vendeur ;
• les démarches d’immatriculation en France, après mandat ou procuration de l’acheteur, et la fourniture de la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable ;
• le nettoyage intérieur et extérieur avant livraison ;
• les accessoires nécessaires à la circulation en France, notamment le triangle de signalisation et le gilet jaune.

Les véhicules sont livrés avec leur carnet d’entretien et, le cas échéant, les documents justifiant leur bon entretien depuis leur mise en circulation, conformément aux préconisations du constructeur. Les justificatifs d’entretien, de préférence le carnet, sont à remettre dans l’offre. Une garantie complémentaire peut être proposée selon les exigences du marché spécifique.

À la livraison, le titulaire fournit en français la documentation nécessaire à l’utilisation, au bon fonctionnement et à l’entretien courant du véhicule. La réception intervient après livraison et opérations de vérification quantitatives et qualitatives ; la facture ne peut être émise qu’après réception sans réserve.