Location longue durée de véhicules neufs et d’occasion

Le SAD couvre quatre catégories : véhicules légers neufs ou d’occasion, et véhicules utilitaires et professionnels neufs ou d’occasion. Les marchés spécifiques détailleront les véhicules et services attendus; chaque marché est attribué à un seul opérateur.

Les segments envisagés ne sont pas exhaustifs : citadines, berlines compactes, SUV/monospaces et ludospaces pour les véhicules légers; utilitaires, petits camions, camionnettes et fourgonnettes, fourgons moyens ou grands pour les catégories professionnelles. Les motorisations peuvent être thermiques, hybrides (dont rechargeables) ou électriques. Les véhicules légers ont un PTAC inférieur à 3,5 tonnes; pour les utilitaires, le PTAC peut être inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes et le véhicule doit permettre le transport de matériels et matériaux divers. Deux à trois places minimum sont prévues pour les utilitaires. Les usages couvrent la circulation urbaine, interurbaine, routière et autoroutière.

Mise à disposition et prestations associées

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation française. Le titulaire réalise les formalités de vente applicables et, après mandat ou procuration de la Ville, celles d’immatriculation en France; il fournit la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire, il remet un procès-verbal valide établi moins de six mois avant la vente.

À la livraison, le véhicule doit avoir le plein de carburant ou d’énergie, être nettoyé à l’intérieur et à l’extérieur et comporter les accessoires nécessaires à la circulation en France, notamment triangle et gilet. Le titulaire remet les documents requis, dont l’attestation de conformité, le carnet d’entretien, la carte grise et les plaques, ainsi que la documentation d’utilisation et d’entretien courant. Toute documentation dans une autre langue doit être accompagnée d’une traduction française; les rectificatifs éventuels sont fournis sans supplément.

Pendant la location, l’entretien comprend notamment les opérations mécaniques, électriques et électroniques, vidanges, révisions, lubrifiants, accessoires, entretien des aménagements spécifiques le cas échéant, visites périodiques obligatoires et rappels constructeur. L’assistance comprend le remorquage en cas de panne ou d’incident mécanique, électrique ou électronique et le prêt d’un véhicule en cas d’immobilisation. Un véhicule d’attente est également prévu en cas de retard de livraison.

Reprise, environnement et vérifications

Les marchés spécifiques peuvent demander la reprise d’anciens véhicules, selon les conditions présentées par le titulaire dans son offre. La location porte sur des véhicules d’occasion et/ou intégrant au minimum des matières recyclées. Chaque titulaire doit pouvoir fournir, à la fin de chaque année civile, une synthèse quantitative et financière des produits commandés relevant de la loi AGEC.

À chaque livraison ou restitution, des vérifications quantitatives et qualitatives portent sur la conformité à la commande, l’état visuel et le fonctionnement du véhicule; les contrôles à la livraison ont lieu en présence de représentants des deux parties et donnent lieu à un état des lieux par véhicule. Chaque livraison échelonnée est vérifiée. Une non-conformité peut conduire au rejet, à l’ajournement ou à l’acceptation avec réfaction convenue. En cas de rejet ou d’ajournement, le remplacement ou la nouvelle livraison est exigé dans un délai fixé par l’acheteur, qui ne peut dépasser quinze jours francs; les frais correspondants sont à la charge du titulaire.