Achat de véhicules neufs pour la flotte automobile

Fourniture de véhicules neufs de type Scénic, Captur ou similaires, à destination de la flotte automobile. Les motorisations prévues sont thermique, hybride ou électrique; les véhicules comportent 4 ou 5 places.

Le tableau indique une estimation de 3 véhicules pour cette catégorie. Le CCP précise que l’estimation est indicative, non contractuelle, toutes catégories confondues sur les 48 mois du SAD.

Livraison et documents

La livraison est franco de port à l’adresse de la SOMCO à Mulhouse, sauf autre modalité indiquée dans le marché spécifique; une livraison sur le site du titulaire peut alors être prévue. Le titulaire avertit le référent SOMCO du jour et de l’heure de livraison afin qu’il soit disponible, ou qu’un suppléant désigné le soit, pour réceptionner le véhicule.

À la livraison, remettre l’attestation de conformité du véhicule et de sa mise à la route, la carte grise et les plaques SIV, une notice d’utilisation, le carnet d’entretien vierge et, pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire, la preuve d’un contrôle technique valide réalisé moins de 6 mois avant la vente. Fournir également la documentation utile à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant; toute documentation rédigée dans une autre langue doit être accompagnée d’une traduction française. Les éventuels rectificatifs sont fournis sans supplément.

Garantie et précisions des commandes

La garantie minimale est de 2 ans à compter de la réception. Le titulaire précise dans son offre les conditions de service après-vente. Chaque marché spécifique arrête les caractéristiques détaillées du véhicule, les équipements souhaités, les éventuelles extensions de garantie et le délai de livraison.