Achat de véhicules neufs

Le lot porte sur l’achat de véhicules particuliers neufs, thermiques, hybrides ou électriques. Les caractéristiques de chaque véhicule, le segment recherché et les spécifications techniques précises sont définis dans la consultation du marché spécifique.

Ces consultations peuvent notamment préciser la puissance, les équipements, la durée de garantie et, pour les véhicules électriques, l’autonomie de la batterie. Les véhicules en stock sur l’île sont livrés sous 15 jours calendaires après réception du bon de commande, hors options ou équipements spécifiques (dont peinture Gendarmerie ou matériels spécifiques). Si le véhicule nécessite ces options ou équipements, le délai est celui indiqué au CCTP ; pour un véhicule commandé en métropole, le délai prévu est de 10 mois calendaires après réception du bon de commande. Le titulaire signale tout événement pouvant affecter le délai et doit obtenir l’accord préalable de l’acheteur pour un éventuel sursis.

Le titulaire prend en charge le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement ; les frais correspondants sont inclus dans le prix proposé et ne peuvent faire l’objet d’un supplément. Il notifie le jour et l’heure de livraison au contact désigné au moins 8 jours avant la livraison.

À la livraison, l’acheteur vérifie la conformité technique et réglementaire, le fonctionnement des équipements et la présence des documents obligatoires : certificat d’immatriculation, certificat de conformité du constructeur, notices, documents de garantie et carnet d’entretien. Un procès-verbal contradictoire consigne l’identité et l’état du véhicule, sa conformité et les éventuelles réserves. L’acheteur peut refuser la livraison ou exiger une mise en conformité dans le délai fixé ; la réception définitive intervient après levée des réserves et validation de la conformité. Les cartes « crises » doivent porter la mention « TGPE 46001 ».

La garantie constructeur couvre les pièces et la main-d’œuvre pendant au moins 2 ans à compter de la réception. Le titulaire prend en charge les réparations nécessaires pendant cette période, présente les conditions et exclusions de garantie, désigne un interlocuteur après-vente et fournit à la livraison les documents de garantie en français. En cas de panne, il intervient dans un délai raisonnable pour réparer ou, le cas échéant, remplacer les pièces défectueuses.