Achat de produits de lavage pour carrosserie

Exigences d'étiquetage et documentation

• Étiquetage en français, mentionnant nom de la substance, fabricant/distributeur, symboles et mentions de danger, et instructions de dosage en français.
• Fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) en français; disponibilité des fiches à la demande et fourniture des FDS lors de chaque livraison.

Transport et conditionnement

• Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) : prix couvrant l’intégralité des frais jusqu’au lieu convenu, dédouanement inclus.
• Conditionnement garantissant la sécurité du transport et la conformité réglementaire; emballages assurant l’intégrité des produits et la sécurité des manutentions.

Prix, catalogue et tarification

• Tarification exprimée au bordereau des prix unitaires (BPU) avec possibilité de fournir un catalogue électronique hors BPU.
• Possibilité d’appliquer des tarifs promotionnels ou remises pendant leur période d’application si acceptés par l’acheteur.

Niveaux de service et livraisons

• Délais de livraison contractuels définis au bordereau des prix unitaires; délais comptent à partir de la réception du bon de commande.
• Livraison conforme aux modalités et plages horaires indiquées dans les pièces contractuelles; respect des exigences de traçabilité et de sécurité à la livraison.

Conformité et certifications

• Respect des obligations réglementaires relatives aux substances dangereuses et du code du travail pour l’étiquetage et la documentation.
• Exigences de traçabilité, sécurité et conformité technique imposées dans les pièces contractuelles.

Exigences environnementales intégrées aux prestations

• Proposition d’actions et produits respectueux de l’environnement : emballages recyclables/réutilisables, documentation électronique, récupération des emballages, optimisation des tournées et transports écoresponsables.
• Le titulaire doit décrire sa démarche environnementale et les preuves ou engagements associés.