Achat et location de véhicules neufs ou d’occasion

Acquisition de véhicules légers neufs ou d’occasion, notamment de PTAC inférieur à 3,5 t. Les besoins précis sont définis marché spécifique par marché spécifique.

La motorisation et les spécificités des véhicules, ainsi que les quantités, seront indiquées dans le dossier de chaque marché spécifique. Des variantes peuvent y être autorisées ; leurs modalités seront alors précisées dans le CCTP. Les fournitures de cette catégorie doivent être directement assurées par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées.