Achat et livraison de tracteurs, véhicules et matériels de travaux publics

Achat et livraison de tracteurs agricoles et de leurs équipements, neufs et/ou d'occasion. Les matériels cités comprennent les tracteurs chargeurs, les tracteurs épareuses, les tracteurs simples et les épareuses.

Quantités estimées sur les cinq ans du SAD :

• 15 tracteurs chargeurs, soit 3 par an;
• 20 tracteurs épareuses, soit 3 à 4 par an;
• 20 épareuses, soit 3 à 4 par an;
• 5 tracteurs simples, soit 1 par an.

Le délai de livraison est proposé par le fournisseur dans chaque marché spécifique et doit respecter le maximum fixé par l'acheteur. Les documents à fournir à la réception, par exemple la carte grise et la documentation technique, sont précisés dans le descriptif de chaque consultation. Les fournitures font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison. En cas de non-conformité, elles peuvent être refusées et doivent alors être remplacées immédiatement sur demande; les frais de reprise et, si nécessaire, de livraison d'un nouveau stock sont à la charge du titulaire.