Achat et livraison de fournitures scolaires

L’accord-cadre porte sur la fourniture de matériels scolaires au moyen de bons de commande, avec un bordereau de prix unitaires complété par le catalogue du titulaire pour les articles non inscrits au bordereau. Les commandes sont saisies par les directrices d’école sur une plateforme sécurisée paramétrée avec le BPU et le catalogue, puis validées exclusivement par le service Achats et Commande Publique avant expédition.

Le bordereau comprend notamment :

• ardoises 17 × 24 cm avec bordure : 40 unités ; bâtons de colle blancs de 8 g : 400 ; cahiers brouillon 48 pages 17 × 22 cm, 60 g, seyes : 700 ; cahiers de poésie piqûre, couverture polypropylène blanche translucide, 48 pages 17 × 22 cm : 550 ; carnets de liaison 17 × 22 cm : 200 ;
• ciseaux d’écolier à bouts ronds : 110 ; classeurs A4 à couverture plastique, 4 anneaux de diamètre 30 mm, dos 40 mm : 70 ; double-décimètres en plastique : 200 ; recharges de classeur A4 seyes, 100 pages blanches 90 g, étui de 50 : 70 ; feutres effaçables à sec bleus, pointe ogive moyenne 3 mm : 75 ; gommes petit modèle : 140 ; intercalaires en carte recyclée 170 g A4, 12 positions : 210 ; jeux de 6 intercalaires en carte lustrée A4 : 250 ;
• marqueurs bleus à pointe ogive : 35 ; pâte adhésive blanche : 75 ; pochettes de plastification A4, 80 µm par face, boîtes de 100 : 65 ; pochettes zippées en PVC 22 × 29 cm : 95 ; pots à crayons en plastique : 60 ; registres d’appel journalier pour 40 élèves, 21 × 29,7 cm : 70 ; rouleaux adhésifs 19 mm × 33 m : 40 ;
• stylos-billes bleus à pointe moyenne et corps transparent : 100 ; stylos-billes noirs à pointe fine : 200 ; surligneurs fluorescents jaunes : 100 ; taille-crayons métalliques à 2 trous : 100.

Le tableau d’analyse du rabais porte sur 15 articles du catalogue : cahiers 17 × 22 cm, cahier brouillon écologique 56 g de 96 pages, cahiers polypropylène de 48 pages en plusieurs coloris, cahiers de dessin et de maternelle, recharges de classeur en étui de 100, protège-cahier vert, classeur A4, jeux de 12 intercalaires, pochettes polypropylène perforées en sachet de 50, aimants forts en sachet de 10, taille-crayon métallique avec réservoir et triple décimètre plastique. Le candidat doit y renseigner les références catalogue et les prix nécessaires à l’analyse.

Les commandes peuvent être passées sans montant minimal et aucune livraison ne peut donner lieu à des frais de port. Les commandes incomplètes doivent être annulées pour leur reliquat, quel qu’en soit le montant ; les articles manquants peuvent alors être commandés auprès d’un autre fournisseur. Les commandes de papier sont exclues du marché. Le titulaire fournit gratuitement les exemplaires papier nécessaires de son catalogue dans les deux semaines suivant la notification, puis à chaque mise à jour tarifaire.

Les livraisons sont préparées séparément pour chaque site indiqué dans le bon de commande. Chaque livraison comporte un bon de livraison mentionnant le numéro du bon de commande, les articles et les quantités livrées, sans regroupement de plusieurs bons de commande. Les colis sont regroupés par classe, livrés en un seul point pour chaque commande et portent visiblement le nom de l’école et celui de l’enseignant concerné. Les fournitures sont transportées sous la responsabilité du titulaire ; les emballages relèvent également de sa responsabilité.

Les fournitures doivent respecter les normes et spécifications en vigueur, notamment le marquage CE pour les produits concernés, la réglementation relative à la sécurité générale des produits et le règlement REACH pour les substances chimiques. Pour les commandes passées en juin, les deux écoles doivent être livrées au plus tard pendant la première semaine de juillet. Le titulaire indique la date limite de transmission des commandes et affecte un interlocuteur unique pendant toute la durée du marché.

Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans les 8 jours suivant la livraison. En cas d’erreur, de détérioration ou de non-conformité, les articles concernés doivent être repris dans un délai maximal de 3 jours après signalement. Le retard de livraison est pénalisé à hauteur de 50 € par jour, dans la limite de 10 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande.