Accueil et exploitation de logements modulaires

L’AMI vise à identifier un partenaire pour accueillir et participer à l’exploitation d’un ensemble immobilier complet de 12 logements modulaires. Les candidatures partielles portant sur une fraction des logements ne sont pas retenues. Le programme prévoit des logements entièrement équipés, mobilier compris, conformes aux exigences réglementaires RE2020, dont le montage et le démontage doivent limiter l’impact sur le foncier.

Proposition foncière et urbanistique

Le candidat propose un terrain adapté à l’installation de l’ensemble : emprise compatible avec les 12 logements, accès adapté au transport et au grutage, terrain libre de toute occupation et réseaux à proximité ou terrain déjà viabilisé. La disponibilité du terrain doit être cohérente avec la durée d’exploitation souhaitée. La mise à disposition peut prendre la forme d’un bail emphytéotique, d’une convention d’occupation, d’un bail à construction ou d’une autre modalité juridiquement adaptée.

Le dossier présente le zonage applicable, les autorisations requises, les contraintes connues et, le cas échéant, les possibilités d’implantation temporaire ou précaire. Il expose également le contexte territorial, le besoin local de logement, les publics visés, le volume estimé des besoins et les partenaires susceptibles d’être associés.

Scénarios d’exploitation

Trois niveaux d’engagement sont envisagés :

• Mise à disposition du terrain par la collectivité, puis exploitation par Alliade Habitat selon des modalités à définir.
• Mise à disposition du terrain et gestion locale par une structure identifiée par la collectivité — par exemple un CCAS, un gestionnaire associatif, un organisme parapublic ou une société d’économie mixte — chargée des états des lieux, de l’occupation, de la gestion quotidienne et de l’accompagnement des occupants.
• Prise à bail de l’ensemble immobilier par le candidat, qui assume alors l’occupation, la gestion de la vacance et l’affectation des logements aux bénéficiaires. Ce scénario représente le niveau d’engagement le plus élevé.

Les logements peuvent accueillir notamment des personnels hospitaliers, travailleurs saisonniers, jeunes actifs, salariés en mobilité, personnes nécessitant un hébergement temporaire ou intervenants de grands chantiers. Les occupants doivent justifier de ressources égales ou inférieures au plafond réglementaire applicable aux logements locatifs intermédiaires (LLI).

Éléments attendus de la candidature

Le dossier décrit le candidat et son interlocuteur référent, le terrain et ses caractéristiques, le projet d’exploitation (besoins, publics, durée souhaitée, gestion et partenaires) ainsi que les engagements proposés, dont la participation financière à l’investissement, l’accompagnement urbanistique et les moyens mobilisés pour faciliter la réalisation du projet.