Assistance à maîtrise d'ouvrage pour dispositif paiements services environnementaux

Objectif

• Accompagnement à la construction d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) lors de la phase d'émergence, avec conception méthodologique, cadrage des indicateurs, définition d'un cadre de rémunération, développement d'un outil d'audit et construction d'un plan d'accompagnement.

Phases (tranche ferme - 6 phases)

• Phase 1 – Cadrage méthodologique et diagnostic : définition et calibration des indicateurs d'exploitation (IFT herbicide, IFT hors herbicide, quantité d'azote minéral/ha, % couverture des sols / infiltration), détermination des valeurs minimales, constitution et consolidation d'une base documentaire et d'une base de données issues des diagnostics et enquêtes agricoles.
• Phase 2 – Cadre de rémunération : élaboration du cahier des charges consolidé et construction d'un cadre de rémunération des exploitations, réalisation de simulations de paiement et production de supports de suivi des résultats.
• Phase 3 – Outil d'audit : conception et développement d'un outil de calcul de la performance environnementale et du montant PSE (solution Excel ou équivalente sécurisée), avec guide d'utilisation et modalités de contrôle des saisies et des accès.
• Phase 4 – Mobilisation des exploitations : appui à la mobilisation et aux échanges avec les exploitations intéressées, animation de réunions, restitution et comptes-rendus des rencontres, collecte de retours terrain (focus-groups, ateliers).
• Phase 5 – Plan d'accompagnement des changements de pratiques : construction d'un plan d'accompagnement opérationnel, proposition de mesures, estimation budgétaire, organisation d'ateliers multi-acteurs et élaboration des documents de mise en œuvre.
• Phase 6 – Suivi d'indicateur de territoire : définition et mise en place du dispositif de suivi d'un indicateur territorial (par ex. infiltration de l'eau dans le sol) et proposition d'un suivi sur 5 ans.