Accompagnement à la rénovation des logements privés

Le titulaire accompagne les syndicats de copropriétaires dans les projets de rénovation énergétique, d’adaptation des parties communes et de mise en sécurité ou de traitement des copropriétés en difficulté. L’objectif affiché est d’accompagner 2 575 logements en copropriété d’ici au 31 décembre 2029. Le périmètre couvre Amiens et les 39 autres communes d’Amiens Métropole. L’accompagnement est lié aux conditions d’éligibilité des aides Anah : copropriété inscrite et à jour au registre national, bâtiment de plus de 15 ans sauf pour l’accessibilité, et au moins 75 % de lots principaux à usage d’habitation principale (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins). Pour les projets énergétiques, le gain visé est de 35 %, ou de 15 % pour une copropriété de 20 lots ou moins engagée dans l’ensemble des travaux prescrits par l’audit ou le DTG.

Information, diagnostic et scénario d’intervention

Le titulaire élabore un plan d’animation sur 4 ans, en pilote les actions et organise au minimum une réunion d’information annuelle à destination des syndics. Les actions peuvent comprendre une newsletter, des supports d’information, des ateliers ou formations pour les syndics et un événement annuel dédié aux copropriétés.

L’accompagnement débute par un échange avec le syndic et le conseil syndical, associé à l’examen des bâtiments, pour présenter les enjeux, les diagnostics utiles, les étapes du projet, les aides et les possibilités d’accompagnement. Le titulaire accompagne les copropriétés dans l’interprétation des audits énergétiques, DTG ou autres éléments de diagnostic. L’audit lui-même peut provenir de l’auditeur sélectionné par Amiens Métropole dans un marché distinct ou d’un autre auditeur ; si la copropriété ne dispose pas encore d’audit, le titulaire l’oriente vers l’auditeur de la collectivité, sauf demande expresse de recourir à un autre.

Avec le syndic et le conseil syndical, le titulaire prépare la présentation des diagnostics, compare les scénarios de travaux, prend en compte les besoins de la copropriété et établit des plans de financement estimatifs. Il présente le schéma aux copropriétaires en assemblée générale, puis aide au choix de la maîtrise d’œuvre ou d’un groupement d’entreprises pour les petites copropriétés. Il contribue à la définition du scénario proposé par la maîtrise d’œuvre et vérifie sa cohérence avec les attentes de la copropriété et des financeurs.

Enquête d’occupation et financement

Lorsque les travaux énergétiques ou de mise en sécurité sont votés, le titulaire réalise l’enquête d’occupation : information des occupants, questionnaire, collecte des avis d’imposition, permanences proportionnées à la taille de la copropriété, au moins une session de porte-à-porte et une session de relance téléphonique. Le taux de réponse doit atteindre au moins 50 % pour que l’enquête soit recevable. Les livrables comprennent un rapport détaillé des modalités et résultats ainsi qu’un tableau des ménages répondants indiquant, selon les cas, leur statut, les aides individuelles estimées et les besoins d’accompagnement. Les avis d’imposition sont conservés par le titulaire en cas de vérification par l’Anah.

Le titulaire établit le plan de financement prévisionnel et la quote-part estimée de chaque copropriétaire, puis monte et dépose les demandes de subventions et de financements, notamment auprès de l’Anah, d’Amiens Métropole, de la ville d’Amiens, des dispositifs de certificats d’économie d’énergie et de l’éco-prêt à taux zéro. Il accompagne le syndic pour répondre aux demandes de compléments des financeurs. Une caisse de préfinancement dédiée est mise en place : elle permet d’avancer des fonds au syndic, puis de percevoir les remboursements liés aux acomptes et au solde.

Travaux, petites copropriétés et suivi

Pendant les travaux, le titulaire recueille les factures au fil du chantier pour préparer les demandes d’acomptes. À la livraison organisée par la maîtrise d’œuvre, il rassemble les pièces, établit le plan de financement définitif et le tableau des primes individuelles, puis prépare les demandes de paiement des aides.

Pour les copropriétés de 20 lots ou moins non ou mal structurées qui souhaitent entreprendre des travaux, une mission complémentaire peut présenter leurs obligations, les ressources disponibles, les options de syndic et, pour un syndic bénévole, aider à l’inscription au registre national des copropriétés.

Le titulaire alimente la base de suivi, produit des bilans trimestriels, annuels et finaux et participe aux instances de gouvernance : 16 cellules de suivi trimestrielles, 8 comités techniques et 6 comités de pilotage, soit environ 30 réunions sur la durée maximale du marché.