Accompagnement à la rénovation et audit énergétique des logements

Prestations techniques détaillées

• Vérifications administratives et montage de dossier : vérification de l'éligibilité des dossiers aux aides, constitution et dépôt des demandes d'aides, aide au montage des demandes de paiement et des dossiers de solde.

• Audit énergétique : réalisation ou recours à un audit conforme aux normes en vigueur ; proposition d'au moins deux scénarios de rénovation incluant état des lieux, consommation énergétique et émissions de GES avant/après, estimation des économies (kWh et euros), chiffrage des coûts de travaux et simulation des aides mobilisables, évaluation du confort thermique et critères de performance des équipements et matériaux.

• Préparation du projet de travaux : restitution de l'audit et aide au choix du scénario, fourniture d'une liste d'entreprises qualifiées (RGE) à proximité, aide à l'analyse et à la comparaison des devis, informations sur procédures d'urbanisme et assurances (dommages-ouvrage), élaboration d'un plan de financement intégrant aides publiques (ANAH, collectivités, primes, éco-PTZ, etc.).

• Accompagnement à la réalisation et suivi de chantier : délivrance d'un rapport de visite pour agrément, réalisation d'une fiche de calcul prévisionnelle après sélection d'entreprise, explication des étapes du chantier, coordination et conseils pour le suivi des travaux, aide à la réception des travaux, mise à jour du plan de financement et actualisation de l'audit si les travaux diffèrent du projet initial.

• Suivi de fin de travaux et livrables : visite finale sur site pour vérification de la conformité, vérification des factures et conseils en cas de litige, sensibilisation aux usages (ventilation, chauffage, écogestes), création ou actualisation du carnet d'information du logement. La visite finale doit être réalisée au plus tard deux semaines après la réception des factures correspondantes.

Livrables et formats

• Document de synthèse remis au ménage et aux financeurs dans le mois suivant la visite de fin de travaux ; contenu : calendrier des visites, identification ménage/logement, résultats des évaluations, plan de financement, audit et scénarios retenus, liste des entreprises et devis, attestations et pièces justificatives.
• Formats demandés : fichiers éditables (Word ou équivalent), PDF, supports papier si nécessaire ; données cartographiques et géolocalisées fournies avec métadonnées en formats standards (référence système de coordonnées Lambert 93, shapefile ou GeoPackage).

Propriété intellectuelle

• Droits d'utilisation des livrables et des données cartographiques concédés au pouvoir adjudicateur ; le titulaire conserve les droits qui ne sont pas expressément cédés.