Mise en œuvre du Pacte territorial France Renov' 2026-2027

Objectif général
Assurer l'animation, l'information, l'orientation, le repérage, le diagnostic et l'accompagnement financier et technique des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés dans le cadre d'un Pacte territorial France Renov'.

Volet 1 – Dynamique territoriale et animation

Lancement du programme (prestation forfaitaire).
Organisation et animation de comités de pilotage : réalisation de 2 réunions et d'un bilan annuel/final.
Organisation et animation de comités techniques : 3 réunions.
Élaboration d'un plan de communication et conception de supports (prestation forfaitaire).
Participation à événements locaux (prestation forfaitaire).
Mobilisation et prospection des professionnels du bâtiment (prestation forfaitaire).
Prospection et repérage sur le terrain (envoi de courriers et visites terrain) (prestation forfaitaire).
Repérage de situations d'habitat indigne : accompagnement des communes lors de visites de logements (RSD) sur 3 jours.

Volet 2 – Information, orientation et diagnostics

Accueil et information : permanence physique et téléphonique (forfait d'organisation et d'astreinte de réponse).
Visites de logements : réalisation de visites in situ avec diagnostic préalable et conseil personnalisé (forfait par visite/diagnostic selon modalités du dossier).

Volet 3 – Accompagnement technique et financier (DQE)

Accompagnement des propriétaires occupants vers les dispositifs de subvention : LHI / Ma Prime Logement Décent (quantité estimée : 6), Ma Prime Adapt’ (quantité estimée : 18), Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné (quantité estimée : 12).
Accompagnement des propriétaires bailleurs (logements conventionnés) pour travaux lourds de réhabilitation (quantité estimée : 3) et pour travaux de sécurité/salubrité (quantité estimée : 3); autres types de travaux indiqués avec quantités nulles ou nulles estimées.
Accompagnement rénovation énergétique d’ampleur pour bailleurs : Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné (quantité estimée : 4).
Accompagnement de copropriétés pour rénovation énergétique des parties communes : Ma Prime Rénov' Copropriété (quantité estimée : 10).
Total quantités estimées DQE : 56 interventions (valeur indicative issue du DQE).

Livrables et modalités opérationnelles

Plans d'action, comptes rendus de réunions (COPIL/COMTEC), bilans annuels/final.
Rapports de visites/diagnostics et dossiers d'accompagnement aux aides (constitution de dossiers Ma Prime et dispositifs associés).
Coordination avec partenaires locaux et autorités compétentes, mobilisation des professionnels locaux.

Contraintes et remarques techniques

Les prestations comprennent des forfaits, des journées de repérage et des visites diagnostiques; les quantités DQE sont indicatives.
Nécessité d'articuler actions d'animation territoriale, actions de repérage et constitution de dossiers de financement, avec reporting régulier.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Description des prestations

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