Accompagnement à la promotion et à l’installation de chauffe-eau solaires individuels

Le titulaire accueille, informe et accompagne les ménages dans leur projet d’installation d’un chauffe-eau solaire individuel pour la production d’eau chaude sanitaire. Il contribue au montage et à l’instruction des demandes d’aide, puis réalise l’installation sur toiture après accord de la CCSud. Le dispositif concerne les habitants du territoire du Sud ; les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord de la collectivité.

L’installateur constitue les dossiers des bénéficiaires, vérifie les justificatifs administratifs, fiscaux, sociaux et de revenus, applique la grille d’aides et les plafonds arrêtés par la CCSud, et informe le ménage des aides prévisionnelles nationales, départementales et locales. Il transmet à la CCSud les dossiers complets, une fiche récapitulative des ressources et de la catégorie d’aide, le montant sollicité et les factures nécessaires au versement.

Exécution, suivi et aides

Le dispositif suit 19 étapes organisées en quatre phases : passation ; sollicitation et mobilisation des aides ; instruction et exécution ; contrôle et versement. Les aides de premier rang — notamment CEE, EDM/Hodari et aides départementales — sont à mobiliser avant l’aide de la CCSud, qui intervient sur le reste à charge. Les opérations se traitent dossier par dossier, au fil de l’eau, jusqu’à épuisement du budget alloué.

• Les habitants éligibles choisissent librement un installateur parmi les 3 titulaires ; au moins 2 devis sont recommandés.
• La CCSud instruit le dossier et donne son avis favorable avant travaux, par ordre d’arrivée. L’annexe prévoit la pose d’un CESI de 300 L conforme et des photos avant/après.
• Le ménage règle le reste à charge directement à l’installateur. La subvention est versée directement à celui-ci après écrêtement, le total des aides ne pouvant dépasser le coût TTC.
• L’installateur assure le suivi et la garantie de l’installation, un entretien annuel jusqu’à la fin de la garantie contractuelle, ainsi que des bilans mensuel et annuel ; il fournit aussi un bilan détaillé après chaque période d’installation.

Les entreprises doivent notamment disposer des qualifications et certifications requises, notamment RGE Qualisol ou équivalent en vigueur, d’une assurance décennale, et justifier de compétences et références en installation de CESI. Elles respectent les prescriptions techniques et réglementaires applicables, la qualité requise des matériaux et les règles administratives de la collectivité. Les solutions sont examinées selon leur adaptation aux toitures en béton ou en tôle. La collectivité peut contrôler et évaluer le dispositif ; une visite de contrôle est prévue sur échantillon.