Mandat de maîtrise d’ouvrage pour opérations immobilières

• accompagnement administratif, suivi financier, opérationnel et technique des opérations ;
• préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux et de prestations intellectuelles ;
• coordination des intervenants, appui à la réception et clôture des opérations ;
• montage, suivi et accompagnement des dossiers de financement, notamment FEDER ou autres aides ;
• assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle lorsque les marchés subséquents le prévoient.

Gestion financière et flux de trésorerie

Selon les besoins, le dispositif peut intégrer une avance de trésorerie destinée au règlement temporaire de certaines dépenses, sans constituer le financement de l’opération. Le CHU demeure maître d’ouvrage financier et assume la charge définitive des dépenses.

Les dépenses susceptibles d’être réglées sont limitées à la rémunération du maître d’œuvre, aux paiements des marchés de travaux et aux prestations intellectuelles nécessaires à l’opération. Le mandataire règle les situations mensuelles de travaux ou les honoraires validés par le CHU, puis adresse immédiatement un appel de fonds justifié. Les modalités de remboursement de l’avance, de rémunération du portage, de plafond d’encours non remboursé et de financement de l’ouvrage sont fixées par le marché.

Contrôles et sécurisation

Le dispositif prévoit une séparation et une traçabilité des flux financiers, avec notamment :

• ouverture d’un compte dédié à l’opération et définition de ses modalités d’alimentation ;
• justification obligatoire de chaque appel de fonds par des situations visées par le maître d’œuvre, décomptes ou factures ;
• rapprochements bancaires réguliers et droit d’audit permanent du CHU ;
• affectation au CHU des intérêts éventuellement produits ;
• interdiction de conserver des excédents de trésorerie ;
• contrôle technique, financier et comptable du CHU à chaque phase de l’opération.

Le titulaire doit contribuer au respect de l’enveloppe financière, notamment par l’encadrement des ordres de service, l’autorisation préalable du CHU pour les avenants au-delà des seuils définis et l’alerte en cas de risque de dépassement. En fin d’opération, il assure la restitution des soldes, l’apurement des comptes et la distinction entre le quitus attaché à la réalisation de l’ouvrage et le quitus financier subordonné à l’apurement complet des comptes.

Typologies d’opérations

Le périmètre peut concerner la réhabilitation ou la restructuration de bâtiments hospitaliers, de plateaux techniques, de locaux logistiques ou techniques, ainsi que la modernisation des installations CVC, CTA, production de froid et réseaux hydrauliques. Il inclut également les mises en conformité en matière de sécurité incendie, accessibilité, F-Gaz et BACS, ainsi que la réhabilitation de terrains et de VRD.

Sont également susceptibles d’être accompagnées :

• extensions de services cliniques, médico-techniques, logistiques ou techniques ;
• constructions neuves de bâtiments médico-techniques, logistiques ou administratifs ;
• voiries, parkings et locaux techniques dédiés à la production énergétique ou aux fluides médicaux ;
• modernisation d’installations critiques, sécurisation énergétique et dispositifs de redondance ou de secours ;
• opérations en site occupé avec continuité de service, intégrant les contraintes hospitalières, sanitaires et de sécurité incendie ;
• projets comportant des enjeux de développement durable, environnementaux, organisationnels, RH ou médicaux.

Les opérations et leur programmation sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiées, reportées, redimensionnées ou abandonnées.