Accompagnement OIN et prospective financière

Mission 1 — Analyse et actualisation de la CPR

La mission comprend :

• l’analyse de la CPR existante et l’accompagnement de sa mise en œuvre et de sa mise à jour ;
• l’accompagnement dans la rédaction des futurs avenants ;
• la traduction de l’évolution des opérations d’aménagement en flux financiers ;
• le calcul et la présentation des recettes fiscales générées par les nouvelles opérations ;
• la formulation de pistes d’optimisation ;
• la production d’une note et d’un tableur exploitable par la Ville, notamment au format Excel.

Mission 2 — Analyse des SOFIAS des deux ZAC

L’analyse annuelle des comptes rendus d’activités à la collectivité locale (CRACL), dénommés SOFIAS par l’aménageur, porte notamment sur :

• le taux d’avancement poste à poste ;
• le reste à réaliser ;
• l’évolution du résultat prévisionnel ;
• la comparaison des principaux ratios de gestion ;
• l’identification des facteurs d’exposition aux risques de la Ville et des leviers d’optimisation, notamment l’évolution de la programmation, des prix de sortie et du niveau d’équipements.

Cette analyse des deux SOFIAS doit être réalisée dans un délai de 4 semaines à compter de la demande de la Ville. Elle donne lieu à un rapport d’analyse, une note de présentation et, si la Ville le demande, à une ou plusieurs réunions de restitution.

Mission 3 — Actualisation de la prospective financière et budgétaire

La mission consiste à intégrer les discussions relatives à la CPR et à actualiser la prospective financière de la Ville avec la Direction des Services Financiers. Elle prend notamment en compte :

• les recettes induites par les projets, y compris les recettes fiscales ;
• le scénario central des recettes de fonctionnement ;
• les perspectives d’évolution des dépenses de fonctionnement ;
• la programmation pluriannuelle d’investissement, y compris les incidences des ZAC de l’OIN et de la CPR ;
• le Budget Prévisionnel, le Compte Administratif, les éléments fiscaux et les dotations.

La prospective actualisée doit permettre d’identifier les contraintes budgétaires, les marges de manœuvre et les orientations budgétaires nécessaires à la préparation de l’exercice suivant. Elle est remise sous forme de note et de tableur modifiable et exploitable par la Ville, notamment au format Excel, avec les réunions nécessaires à la réalisation de la prestation.

Exécution, pilotage et livrables

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande traçables, y compris par voie électronique. Les calendriers des missions 1 et 3 sont validés conjointement avec le titulaire. Le titulaire participe aux réunions organisées par la Commune, aux réunions techniques et aux comités de pilotage nécessaires ; les comptes rendus de réunion doivent être transmis dans un délai maximal de 7 jours calendaires.

Le directeur des services financiers et la directrice de projets de la direction de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme sont les interlocuteurs privilégiés. Le pilotage comprend un comité de pilotage politique, réuni au lancement, à chaque étape et autant que nécessaire, ainsi qu’un comité technique chargé du suivi des avancées et de la préparation des décisions.

Les livrables comprennent les comptes rendus de réunion, notes de présentation, rapports d’analyse et tableurs en format modifiable et PDF. Ils sont transmis par courriel aux personnes désignées par les directions concernées. Aucun contact direct avec des intervenants extérieurs n’est pris sans accord préalable de la Ville.

Le titulaire désigne un référent disponible et réactif comme interlocuteur unique, avec ligne directe non surtaxée et numéro de portable, ainsi qu’un remplaçant garantissant la continuité du service. L’équipe présentée dans l’offre doit être maintenue ; tout remplacement doit respecter les délais de notification, d’acceptation et de recouvrement prévus au marché. Sur demande, les bases de données nécessaires à la continuité des prestations doivent être transmises gratuitement en fin de marché, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Vérifications et contraintes

La Ville vérifie quantitativement et qualitativement les moyens mis en œuvre, l’achèvement et la conformité des prestations. Les retards de transmission des comptes rendus, autres livrables ou données de fin de marché sont soumis aux pénalités prévues au contrat.