Accompagnement à la mobilité des allocataires RSA

Département de l'Ardèche
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Date limite
18 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Estimation: 64 000 €

Action : Code de la route

Objectif

  • Permettre la maîtrise des connaissances théoriques et la réussite à l’examen du code.

Contenu et méthodes

  • Parcours individualisés et/ou collectifs incluant entretiens individuels, supports pédagogiques numériques et papier, tests, examens blancs et mises en situation.
  • Interventions thématiques (assurance, constat amiable, sécurité routière).
  • Évaluations continues et validation par réussite à l’examen.

Modalités par bénéficiaire

  • Prise en charge théorique jusqu’à 150 heures maximum par bénéficiaire.

Capacités et volumes annuels estimatifs

  • Capacité annuelle maximale indiquée par lot : Lot 1 = 10 allocataires ; Lot 2 = 10 ; Lot 3 = 20 ; Lot 4 = 30.
  • Volumes DQE annuels indicatifs (heures) : lot Nord 1500 h ; Centre 1500 h ; Sud‑Est 3000 h ; Sud‑Ouest 4500 h.

Suivi et livrables

  • Feuilles d’émargement individuelles à chaque séance.
  • Attestations de réussite et bilans quantitatifs/qualitatifs à produire selon périodicité contractuelle.

Contraintes opérationnelles

  • Réattribution des places vacantes en cas d’abandon.
  • Respect strict des procédures de suivi, émargement et transmission des justificatifs.

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