Maîtrise d’œuvre pour une déchèterie

La mission porte sur la conception et le suivi de la construction d’une déchèterie neuve, avec les aménagements de voirie et d’espaces extérieurs, les réseaux, les bâtiments et les équipements associés. Le programme réserve environ 1,4 ha au projet sur un terrain d’environ 2 ha. La conception doit organiser les flux et les zones de dépôt, les accès et la sécurité des usagers, des professionnels et du personnel, en tenant compte des exigences ICPE.

Le dimensionnement de référence correspond à environ 35 000 habitants desservis, 60 000 à 90 000 passages annuels, dont 2 000 à 3 000 passages professionnels. L’exploitation actuelle représente environ 1 000 à 1 200 rotations annuelles de bennes polybenne par EPN ; le nombre de rotations du SETOM n’est pas connu.

| Flux non dangereux | Tonnage annuel indicatif | Contenants ou surfaces indicatifs |
|---|---:|---|
| Cartons | 50 à 70 t | 1 benne de 30 m³ |
| Bois | 400 à 600 t | 1 benne de 30 m³ |
| Déchets sélectifs | 10 à 20 t | 2 ou 3 colonnes aériennes |
| Déchets verts | 2 500 à 5 000 t | 2 bennes de 30 m³ |
| Encombrants | 900 à 1 200 t | 2 bennes de 30 m³ |
| Ferraille | 100 à 150 t | 1 benne de 30 m³ |
| Gravats | 1 000 à 1 300 t | 2 bennes de 11 m³ |
| Plâtre | 100 à 150 t | 1 benne de 15 m³ |
| Mobiliers | 400 à 500 t | 1 à 2 bennes de 30 m³ |
| Pneus | Non déterminé | 1 benne de 30 m³ |
| Verre | Non déterminé | 2 ou 3 colonnes aériennes |
| Papier | Non déterminé | 1 benne de 15 m³ |
| Microfilières | Non déterminé | 5 à 10 unités |
| Autres | Non déterminé | 2 bennes de 30 m³ |
| Ressourcerie | Non déterminé | 20 à 100 m² |
| Total indiqué | 9 000 t maximum | — |

| Flux dangereux | Tonnage annuel indicatif | Contenants ou surfaces indicatifs |
|---|---:|---|
| DEEE | 120 à 180 t | 100 à 150 m² en casiers, au sol ou en conteneurs |
| DDS | 50 à 70 t | Local de 40 à 100 m² |
| Huiles minérales | Non déterminé | Armoire de 8 à 10 m² avec 2 cuves |
| Piles | Non déterminé | 2 bidons de 200 l |
| Lampes et néons | Non déterminé | 2 casiers |
| Amiante | 0 à 50 t | 1 à 3 bennes |
| Total indiqué | 300 maximum ; 7 tonnes | — |

Études de conception et dossiers

Les études préliminaires établissent l’état actuel des voiries, de la signalisation, du mobilier urbain, de l’éclairage, des espaces verts et des contraintes de zonage, d’environnement et de géologie. Elles examinent la faisabilité sur la parcelle et les études complémentaires éventuellement nécessaires ; si les conditions requises, notamment de surface disponible, ne sont pas réunies, le projet s’arrête avant les études suivantes.

Les esquisses comprennent trois configurations demandées — quai bas à 1 m, déchèterie à plat et quai haut — ainsi qu’une ou plusieurs propositions libres de la maîtrise d’œuvre. Elles comportent plans masse au 1/500, profils en travers types et dossiers de présentation. Les études AVP et PRO détaillent notamment les voiries et revêtements, espaces verts, bâtiments, réseaux secs et humides, éclairage, signalisation, girations et accès, le croisement entre la RD 32 et la rue de Jumelles, ainsi que la gestion de la télésurveillance et du contrôle d’accès. Échelles prévues : plans masse AVP au 1/500, réseaux AVP au 1/200 ; plans PRO généralement au 1/200, profils en travers au 1/50 et signalisation horizontale et verticale au 1/100.

Le périmètre comprend aussi l’étude des accès depuis la voie publique et des adaptations de circulation, la réalisation et le raccordement des bâtiments, l’équipement des locaux DMS, l’affichage réglementaire, la lutte contre les intrusions, l’accueil des professionnels et un système automatique de gestion des entrées et sorties. Les rendus comprennent rapports, plans, profils, avant-métrés, comptes rendus de réunions et dossiers de consultation.

Procédures et missions complémentaires

La mission comprend l’assistance à la passation des marchés de travaux : préparation des pièces techniques du DCE, relecture des pièces administratives préparées par le service commande publique, réponses aux questions, analyse qualitative des candidatures et des offres, rapports motivés et négociations éventuelles. Elle inclut ensuite le visa des études d’exécution, le suivi des agréments de fournitures et procédures, la direction de l’exécution des travaux, l’OPC et l’assistance à la réception.

Sont également prévues la rédaction du DCE pour les études de sols éventuellement nécessaires en complément de la première étude géotechnique fournie, la production et l’obtention des pièces nécessaires au permis de construire ou d’aménager, et la constitution du dossier ICPE avec suivi des échanges avec la DREAL, réponses aux demandes et synthèse des prescriptions et points de vigilance pour l’exploitation.

Chantier, réception et formats

Le suivi comprend une réunion de chantier hebdomadaire et au minimum un passage hebdomadaire sur le chantier lors de cette réunion ; le maître d’ouvrage peut demander un passage supplémentaire inopiné par semaine. Les comptes rendus de réunion sont diffusés dans les deux jours ouvrables. La période préparatoire, arrêtée par le maître d’ouvrage, dure au minimum 15 jours.

La mission AOR couvre les opérations préalables à la réception, la vérification des essais et épreuves contractuels, le suivi des réserves et désordres, ainsi que la collecte des plans de récolement, notes de calcul, notices de fonctionnement et d’entretien, garanties et procès-verbaux nécessaires au DOE. Les EXE 4 et EXE 5 sont transmis au maître d’ouvrage sous 5 jours ; le DOE est remis sous deux mois après réception des EXE 4 et 5 validés. Les dossiers et plans sont remis en un exemplaire, avec version informatique en DWG 2016 ou supérieur sous projection Lambert 93 ; les documents bureautiques sont fournis en version modifiable et en PDF. Le DOE est remis en formats Pack Office, DWG et PDF.