Accompagnement à l’étude de certification ISO 27001/HDS

La mission porte sur l’accompagnement à l’étude des certifications ISO 27001 et HDS pour une activité de tiers-archivage. Le contexte comprend un système d’archivage électronique déjà certifié NF 461, soumis à des audits de surveillance annuels. L’obtention de la certification HDS suppose le passage préalable de la certification ISO 27001.

L’accompagnement expert comprend l’étude du contexte, la mise en perspective des référentiels ISO 27001, HDS et NF 461, l’identification des écarts et la mise en place d’un plan d’action. Le périmètre décrit une étude et un accompagnement à la certification; il ne précise pas une réalisation de mesures correctives ni l’obtention des certifications.

Droits sur les résultats

Les droits sur les connaissances antérieures restent à leurs titulaires respectifs. Le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires à l’utilisation des résultats, en l’état ou modifiés, en tout ou partie, pour les besoins liés aux prestations. Cette concession prend effet à la livraison, sous condition de réception des prestations; son prix est inclus dans le montant du marché.