Accompagnement au déploiement de SINOE V3 et production de bilans territoriaux

La prestation accompagne les EPCI compétents en collecte et le Syndicat de Valorisation et de Traitement de Corse vers l’autonomie de saisie des données « collecte » et « traitement » dans SINOE V3. Elle couvre également l’exploitation des données « coûts », l’harmonisation des pratiques, les contrôles de cohérence et la production de bilans territoriaux.

Première année : formation initiale et validation des données 2025

Le titulaire vérifie que chaque acteur dispose de ses données brutes, gère les accès SINOE V3 et l’inscription préalable aux modules e-learning, puis organise les sessions de travail et la formation sur la version de démonstration. Il présente les périmètres DMA, les données nécessaires au reporting national et la fonctionnalité d’export/open data SINOE.

Il accompagne la validation des données 2025 déjà saisies dans le cadre du marché OTDECC/ADEME/État, harmonise les référentiels entre acteurs — codes déchets, destinations, modes de collecte et de traitement — et aide à corriger les anomalies de tonnage.

Deuxième année : saisie des données 2026

Le titulaire gère les accès, accompagne la collecte préalable des données, l’envoi et, si nécessaire, le remplissage des bordereaux. Il poursuit les sessions de saisie des données « collecte » et « traitement » 2026 dans la base de production, présente les périmètres DMA et les exports/open data, et harmonise les référentiels.

Il participe aux contrôles de cohérence avec l’OTDECC, veille au respect des calendriers ADEME et à la cohérence entre les enquêtes collecte, traitement et coûts. Il fournit les exports coûts dans les formats adaptés à la base de données de l’OTDECC, propose une analyse et produit le bilan territorial 2026 intégrant collecte, traitement, destinations et coûts associés.

Troisième année : finalisation des acquis et téléassistance pour les données 2027

Le titulaire accompagne la saisie des données déchets 2027 jusqu’à leur validation par l’observatoire et finalise la formation sur les enquêtes « collecte » et « traitement ». Les acteurs conservent la main sur la saisie ; l’intervention porte uniquement sur les points non acquis. L’assistance est réalisée à distance, notamment par une ligne d’information ou une permanence Teams ou équivalent.

Le titulaire organise les relances auprès des EPCI, participe aux contrôles de cohérence, respecte les calendriers ADEME, veille à la cohérence collecte/traitement/coûts, fournit les exports coûts et leur analyse, produit le bilan territorial 2027 et conclut sur l’autonomie de saisie des acteurs.

Livrables transversaux

• Bilans annuels des formations recensant les acteurs formés, les référents, les supports utilisés et les outils partagés.
• Exports coûts annuels destinés à la base de données de l’OTDECC.
• Bilans déchets 2027 et 2028 à partir des enquêtes collecte/traitement et des données coûts.
• Documents pédagogiques, supports de communication, actualités pour le site de l’OTDECC et ressources réutilisables.
• Réunions annuelles de restitution auprès des acteurs et partenaires et synthèse finale sur l’autonomie des acteurs.

Les données des acteurs ne participant pas au dispositif doivent être intégrées aux bilans. Les sessions regroupent au minimum quatre acteurs ; plusieurs référents peuvent participer pour chaque acteur. Le titulaire propose le nombre de journées, le contenu, le séquençage, les modalités pédagogiques, la taille des groupes et l’articulation entre théorie, pratique et accompagnement à la saisie.