Accompagnement conventions de délégation réseau fibre optique

Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Grand Paris Sud
Durée
4 ans, non reconductible
Budget
Max: 850 000 € - Estimation: 500 000 €

Mission d'accompagnement technique, contractuel et financier

Objet général

  • Accompagnement global relatif aux conventions de délégation de service public pour un réseau de télécommunication en fibre optique (FTTH/FTTO) et services numériques associés.

Gouvernance et animation

  • Participation au comité de pilotage et au comité de suivi (environ 12 réunions par an, dont au moins 2 réunions de pilotage annuelles).
  • Préparation des réunions : définition de l'ordre du jour, animation, rédaction et diffusion des comptes rendus.

Suivi opérationnel et livrables de déploiement

  • Validation et contrôle des livrables de conception et d'exécution (APS, APD, DOE) : vérification des bases d'adresses, relevés terrain (BAL), règles d'ingénierie, dimensionnement prévisionnel, tracés et plans techniques détaillés.
  • Participation aux opérations de recette : définition des échantillonnages, conduite des PV de recette et des fiches de recette, validation des Dossiers des Ouvrages Exécutés et mise à jour documentaire post-travaux.
  • Mise en place et gestion d'outils dématérialisés pour la traçabilité des échanges, la gestion des réserves et le suivi des actions (tableaux synthétiques, grilles de contrôle, traçabilité des échanges entre acteurs).

Contrôles, audits et analyses

  • Réalisation d'audits techniques (installations SRO/PM, ZAPM, etc.) et d'audits financiers.
  • Production de rapports d'audit, notes de synthèse et présentations de restitution.

Analyse contractuelle et accompagnement réglementaire

  • Analyse des rapports d'activité annuels (structure, financement, indicateurs techniques et opérationnels) et production de synthèses.
  • Analyse et accompagnement à la négociation des avenants : études technico-économiques, évaluation des impacts financiers et contractuels, formalisation de propositions de réponse.
  • Suivi des aspects réglementaires et préparation de rapports et éléments pour relations avec les autorités de régulation.

Livrables principaux

  • Tableaux récapitulatifs des réserves, grilles et rapports de contrôle, fiches de recette, PV de recette, dossiers de contrôle DOE.
  • Rapports d'audit technique et financier, notes de synthèse, supports de restitution.
  • Outils et procédures de traçabilité dématérialisée et de suivi des réserves.

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