Accompagnement biodiversité du patrimoine immobilier

Le lot couvre deux types de prestations : l’élaboration d’un plan stratégique de patrimoine végétal (PSP vert) à l’échelle patrimoniale et le diagnostic biodiversité à l’échelle de la parcelle avant réhabilitation, démolition ou construction neuve. Les missions associent analyse documentaire, investigations de terrain, cartographie, recommandations et livrables adaptés au projet.

PSP vert à l’échelle du patrimoine

Le bailleur détermine avec le titulaire le périmètre d’étude, sur un ou plusieurs sites prioritaires présentant des enjeux de biodiversité ou de préservation. Il met à disposition les ressources cartographiques et documentaires utiles. L’analyse préalable mobilise notamment les adresses, coordonnées GPS, identifiants RNB, parcelles, bases publiques et données de la plateforme patrimoniale du groupe afin de cibler les sites à enjeux.

L’inventaire porte sur les essences végétales et arborées, avec une attention particulière aux arbres remarquables ou en mauvais état et aux haies, ainsi qu’aux sols et à la distinction entre surfaces grises imperméables et surfaces vertes perméables. Il identifie les trames vertes, bleues et marron et donne lieu à une cartographie lisible. Les aires de référence proposées sont de 20 000 à 25 000 m², 25 000 à 30 000 m², 30 000 à 35 000 m², 35 000 à 40 000 m², 40 000 à 50 000 m², 50 000 à 55 000 m² et 55 000 à 60 000 m². Au-delà de la surface maximale, plusieurs aires peuvent être combinées.

Un diagnostic phytosanitaire visuel des arbres peut être réalisé s’il est justifié, notamment lorsque plusieurs arbres en mauvaise santé pourraient nécessiter un abattage. Les tranches prévues couvrent 50 à 100, 100 à 200 et 200 à 300 arbres, avec un prix par tranche supplémentaire de 100 arbres.

À partir de l’inventaire, le titulaire cote le patrimoine végétal et construit, avec validation préalable du maître d’ouvrage, des scénarios évaluant les effets des actions sur quatre volets : accueil de la biodiversité, renforcement des trames verte et bleue, diversification des espaces verts et réduction des îlots de chaleur par l’équilibre entre sols imperméables et surfaces perméabilisées. Les indicateurs sont fiables et reconnus, par exemple le CBS ou la gestion différenciée des espaces.

Le PSP vert final synthétise les sites identifiés, les cotations et les scénarios. Il présente les recommandations sous forme de fiches — notamment sur les espèces résistantes aux aléas climatiques, la désimperméabilisation et la végétalisation verticale — et des préconisations réparties entre entretien courant, gros entretien et rénovation complète. Il indique des coûts estimatifs associés aux ambitions proposées et recherche des dispositifs de financement mobilisables.

Diagnostics biodiversité à la parcelle avant chantier

Les diagnostics concernent un terrain nu en vue d’une construction neuve, ou des bâtiments existants et leurs abords avant réhabilitation ou démolition. Ils visent à inventorier la biodiversité et à définir avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, les équipes travaux des mesures pour la maintenir et la favoriser après les travaux. Ils peuvent aussi comprendre une sensibilisation des intervenants et des résidents ainsi qu’un accompagnement des procédures relatives aux espèces protégées.

La mission est un diagnostic flash évolué : elle n’inclut pas un inventaire complet sur quatre saisons pour tous les groupes d’espèces. Si les exigences locales d’un diagnostic réglementaire ne sont pas couvertes, un prestataire dédié devra compléter la mission. Le prédiagnostic examine les données documentaires et les zonages de protection (dont ZNIEFF, Natura 2000, APPB et ENS), les bases et portails naturalistes, les éventuels atlas de biodiversité communaux et les cartes d’alerte pertinentes. Cette analyse prépare et complète les prospections de terrain ; elle ne les exclut jamais.

Pour un terrain nu, les tranches surfaciques prévues vont jusqu’à 1 000 m², de 1 000 à 3 000 m², de 3 000 à 5 000 m², de 5 000 à 7 000 m², de 7 000 à 9 000 m² et de 9 000 à 11 000 m². Pour les bâtiments collectifs, les tranches couvrent 1 à 2 bâtiments, 3 à 5, 5 à 6, puis chaque bâtiment supplémentaire. Pour les maisons individuelles, elles couvrent 1 à 5, 6 à 12 et 13 à 24 logements, avec tranche supplémentaire au-delà.

L’inventaire d’un bâti porte sur les façades, toitures, combles, caves, vides sanitaires, garages et autres espaces favorables, ainsi que sur les abords affectés. Il comprend notamment les habitats écologiques et la flore, l’avifaune, les mammifères terrestres, les chiroptères, l’entomofaune, l’herpétofaune et les espèces exotiques envahissantes. Une visite de terrain est obligatoire et liée à la mission d’inventaire.

Le rapport par site comprend des cartes, tableaux et éléments pertinents (par exemple des photographies), la localisation des enjeux, les espèces observées et leurs dates et conditions d’observation, ainsi que des propositions hiérarchisées d’aménagements et de ménagements écologiques. Il signale les inventaires complémentaires nécessaires si un enjeu réglementaire est suspecté, explique les réglementations applicables et leurs conséquences, et fournit une note d’attention aux équipes travaux. Selon le site, il peut préciser les mesures, leur mise en œuvre technique, leur localisation, leur période et leur coût estimatif. Une réunion de restitution par site suit la remise du rapport.

Pour une dérogation à la réglementation sur les espèces protégées, le dossier comprend au minimum les CERFA 1361401 et 1361601, la présentation du projet et des dates prévues des travaux, l’examen avec le maître d’ouvrage du motif d’intérêt public majeur et de l’absence de solutions alternatives satisfaisantes, les impacts potentiels, les mesures ERC et la démonstration du maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable. Les mesures doivent être approuvées par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Si le dépôt d’un dossier n’est pas jugé nécessaire, le titulaire fait valider cette position par échange avec la DDT et rédige une note documentée, notamment par des photographies, justifiant l’absence d’impact sur les espèces protégées.

Le bilan annuel des PSP et diagnostics rend compte des méthodes d’inventaire et de restitution, des choix techniques et stratégiques et des coûts associés aux PSP verts. Il est présenté aux filiales lors d’une visioconférence de 2 heures. Le titulaire transmet aussi à la holding un reporting financier actualisé trimestriellement.