Fourniture d’abri-bacs pour biodéchets

Le marché porte sur la fourniture, le transport, la livraison et l’installation d’abri-bacs destinés à l’apport volontaire de biodéchets, prédisposés pour un contrôle d’accès par badge compatible avec Waste Vision. Le contrôle d’accès est monté chez le titulaire ; les équipements sont livrés équipés et prêts à l’emploi. Le DQE estime la fourniture à 60 unités ; le CCTP indique 20 abri-bacs pour la première phase, puis 30 supplémentaires prévus, avec d’autres commandes possibles.

Les abri-bacs doivent accueillir les bacs roulants à deux roues de 240 litres de marque Collectal. La conception répond à la norme NF EN 15132 ou équivalente et aux normes en vigueur. Elle prévoit notamment :

• une ossature métallique inoxydable (acier galvanisé ou Magnelis) ou protégée contre la corrosion, avec évacuation des eaux de lavage ; les éléments et la visserie/boulonnerie doivent également être inoxydables ou équivalents ;
• des portes avant permettant de sortir et rentrer les bacs, une serrure sécurisée commune et un déverrouillage identique pour tout le parc ; cinq clés doivent être fournies à la réception ; les clés standards de type « clé triangle » ne sont pas acceptées ;
• un toit préférentiellement incliné, une résistance aux intempéries, aux UV, aux chocs et au vandalisme, ainsi qu’une capacité à résister à la corrosion en milieu littoral. Le titulaire doit pouvoir proposer le coloris gris RAL 7016 ; la tenue des couleurs est garantie au minimum 5 ans ;
• un revêtement extérieur facile à nettoyer et à dégraffiter, et la justification dans le mémoire technique de la résistance au feu.

Trappe, nuisances et collecte

La trappe et son mécanisme doivent limiter les entrées d’eau, les odeurs, les nuisibles et la fermentation. Les éléments sensibles et l’électronique sont protégés des intempéries, des dépôts, des manipulations des bacs et du nettoyage. Les pièces mécaniques sont traitées contre la corrosion et le système doit résister aux ouvertures forcées.

Après déverrouillage par badge, l’ouverture est possible manuellement par poignée, par pédale ou par poignée de porte en façade à hauteur d’homme. Un dispositif permet de taper les bioseaux afin d’en assurer la vidange et de limiter le dépôt de déchets non destinés aux abri-bacs. La fermeture est automatique, progressive et fiable, afin de limiter odeurs, nuisibles, blessures, circulation d’air et de fumées en cas d’incendie, et bruit. Une insonorisation est requise ; les trappes simples comportent des dispositifs limitant le bruit, tels que tampons ou vérins, ainsi qu’un système anti-pincement. La collectivité peut contrôler le fonctionnement du système d’obturation et le bruit de fermeture.

Les dispositifs anti-rongeurs et l’hermétisme, notamment aux pédales, trappes et jonctions, doivent être décrits dans le mémoire technique. Les manœuvres d’installation, de déplacement et de vidage des bacs doivent pouvoir s’effectuer en sécurité, sans angles saillants ni arêtes tranchantes. Une réunion avec la collectivité, les équipes de collecte et le fournisseur est prévue pour transmettre les consignes de manipulation.

Identification, signalétique et prestations associées

Chaque abri-bac porte une identification fournisseur visible, avec année de fabrication et numéro, ainsi qu’une plaque inoxydable gravée d’un numéro propre à la CCBDC, posée en partie supérieure près du contrôle d’accès. Les plaques et fixations doivent résister aux intempéries, UV, chocs, arrachage, nettoyage haute pression et produits de dégraffitage ; les fixations doivent permettre le remplacement des plaques et être traitées contre la corrosion.

Le titulaire décrit dans son mémoire les zones de signalétique (nombre, dimensions, supports et recommandations d’impression), propose une illustration comprenant au minimum les recommandations ADEME pour les biodéchets ainsi que les logos du fournisseur, de la CCBDC et de la région Normandie, puis échange avec la collectivité jusqu’au bon à tirer. La signalétique est prévue sur les faces possibles, sous réserve des faces que la CCBDC choisira de supprimer, et doit résister aux intempéries, UV, chocs, arrachage, nettoyage haute pression et produits de dégraffitage.

Le BPU comprend également un kit de maintenance de premier niveau avec guide et premier lot de pièces, une journée de formation des agents à la maintenance de premier niveau, une maintenance préventive annuelle, une maintenance curative de second niveau facturée à l’heure, et des pièces détachées (système d’introduction, pédale et poignée). Les quantités estimatives du DQE sont respectivement de 1 kit, 1 journée, 180 abri-bacs-années, 40 heures, 4 systèmes d’introduction, 8 pédales et 8 poignées. La fourniture des pièces de rechange est garantie pendant 5 ans après l’expiration de la garantie. Le CCTP indique que le lavage, l’entretien et la maintenance des abri-bacs simples sont réalisés en régie par les agents de la CCBDC, tandis que le fournisseur du contrôle d’accès assure la maintenance préventive et curative de ce système.

Livraison, réception et garantie

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h. Le fournisseur contacte la CCBDC 15 jours calendaires avant la livraison pour convenir d’un rendez-vous, assure le transport et le déchargement sans solliciter le personnel de la collectivité, vérifie le fonctionnement de l’abri-bac, du tambour et du boîtier, graisse les axes et parties mobiles et pose la signalétique et la plaque d’identification. Les lieux d’implantation sont désignés dans les bons de commande ; les lieux pressentis sont Carentan-les-Marais, Picauville et Sainte-Mère-Église. La mise en place sur site est à la charge du fournisseur. Le CCTP demande un calendrier détaillé de livraison et de pose à partir de décembre 2026 et jusqu’à janvier 2027.

Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire et court à partir de la notification de chaque bon de commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison ; sans décision notifiée dans les 15 jours suivant l’installation, les fournitures sont réputées admises. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et remplacées immédiatement sur demande, ou acceptées avec réfaction du prix.

La durée de garantie est celle indiquée par le titulaire dans son offre ; elle couvre les défauts de conception, de fabrication ou de matière, y compris main-d’œuvre, manutention et déplacements. Les fournitures installées pendant la dernière année bénéficient de la garantie à compter de leur mise en service. Si l’indisponibilité dépasse 7 jours pendant la garantie, un matériel équivalent est fourni jusqu’à réparation complète ; un stock permanent d’abri-bacs de secours est exigé pour chaque flux et volume demandé. La garantie exclut notamment vandalisme, incendies, accidents de circulation, catastrophes, mouvements de foule et détérioration lors du vidage.