Formations au travail en hauteur et au permis d’échafauder

Date limite
9 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Normandie
Durée
4 ans maximum ; période initiale de 1 an ; 3 reconductions tacites de 1 an
Budget
Max: 5 625 €

Programme et déroulement

La prestation forme ou recycle les agents exposés à un risque de chute en hauteur. Elle associe apports théoriques et exercices pratiques adaptés aux postes de travail, en présentiel dans les locaux du prestataire. Une session dure une journée et accueille de 5 à 8 agents. Les sessions sont principalement organisées en intra ; quelques agents peuvent, à la marge, être envoyés en inter.

Contenus théoriques

  • Définition et réglementation du travail en hauteur ; responsabilités civiles et pénales, droits et devoirs des employeurs et salariés.
  • Calcul théorique d’une chute et statistiques, risques d’accident et causes, mesures de prévention et de protection.
  • Choix, utilisation, maintenance et stockage des protections individuelles et collectives (harnais, longes, antichutes) ; types d’ancrages fixes et temporaires.

Mise en pratique et évaluation
Présentation du matériel, contrôle et réglage du harnais, nœuds, choix et contrôle visuel des points fixes et d’ancrage, installation d’une ligne de vie, progression et cheminement en hauteur. Les locaux doivent être adaptés à la formation et le matériel utilisé conforme, vérifié et adapté. Évaluation pédagogique et évaluation continue permettant de délivrer un avis et une attestation de stage.

Organisation et livrables

Le titulaire conçoit, planifie et réalise les formations, évalue les acquis et la satisfaction, et assure un reporting régulier et une démarche d’amélioration continue. Il fournit convocations, feuilles d’émargement, supports pédagogiques, attestations et bilans de formation. Il transmet à la Région, sous forme dématérialisée, les attestations individuelles à la fin de chaque session ; les stagiaires reçoivent un livret « aide-mémoire des bons réflexes » en fin de stage ainsi que les questionnaires d’évaluation du stage et des connaissances.

Les formations doivent respecter les articles R4323-61 à R4323-65 du Code du travail et les recommandations de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, notamment TOP BTP. L’organisme de formation doit détenir la certification Qualiopi ou un équivalent répondant aux exigences légales. Les formateurs sont expérimentés et les plateaux techniques conformes aux normes de sécurité.

Une rencontre préalable précise les modalités, les volumes de sessions de l’année et leur organisation matérielle et logistique. Le titulaire désigne un référent administratif unique ; la collectivité peut ajouter des sessions en prévenant au minimum huit semaines à l’avance. Il propose au moins deux formateurs pour le lot. Le CCTP demande un remplacement sous quinze jours en cas d’absence ou de prestation ne répondant pas aux attentes ; le CCAP prévoit, pour une personne nommément désignée empêchée, une proposition de remplaçant dans les trente jours suivant l’information de l’acheteur.

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