FRANCE TERRE D ASILE

Ces prestations comprennent : Le support aux utilisateurs : assistance technique de niveau 1 et 2, gestion des incidents et des demandes, accompagnement des utilisateurs dans l'utilisation des outils numériques ; L'administration des infrastructures informatiques : gestion et maintien en condition opérationnelle des serveurs, équipements réseau, systèmes de sécurité et environnements cloud. Le périmètre fonctionnel couvert inclut : Les postes de travail fixes et portables (système d'exploitation Windows) ; Les périphériques informatiques (imprimantes, scanners, écrans, équipements mobiles) ; Les serveurs physiques et virtualisés ; Les infrastructures réseau (LAN, WAN, Wi-Fi, VPN) ; Les solutions de sécurité informatique (pare-feu, antivirus, EDR/XDR, gestion des vulnérabilités) ; Les environnements cloud, notamment Microsoft 365 (Exchange Online, Teams, Share Point, One Drive, Microsoft Entra ID) ; Les systèmes de sauvegarde et de continuité d'activité

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 500 000 (devise non précisée)

Ces prestations comprennent : Le support aux utilisateurs : assistance technique de niveau 1 et 2, gestion des incidents et des demandes, accompagnement des utilisateurs dans l'utilisation des outils numériques ; L'administration des infrastructures informatiques : gestion et maintien en condition opérationnelle des serveurs, équipements réseau, systèmes de sécurité et environnements cloud. Le périmètre fonctionnel couvert inclut : Les postes de travail fixes et portables (système d'exploitation Windows) ; Les périphériques informatiques (imprimantes, scanners, écrans, équipements mobiles) ; Les serveurs physiques et virtualisés ; Les infrastructures réseau (LAN, WAN, Wi-Fi, VPN) ; Les solutions de sécurité informatique (pare-feu, antivirus, EDR/XDR, gestion des vulnérabilités) ; Les environnements cloud, notamment Microsoft 365 (Exchange Online, Teams, Share Point, One Drive, Microsoft Entra ID) ; Les systèmes de sauvegarde et de continuité d'activité

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 500 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 280 567 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 280 567 (devise non précisée)

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de produits électroménagers à destination des appartements de France terre d'asile. En vertu, des articles L.2113-10, -11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés. Il s'agit d'un marché unique qui n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché public porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots puisque les prestations sont indissociables. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1° du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2162-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 640 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions incluses. Le montant maximum annuel du présent marché public est estimé à 160 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

23 mars 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

640 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En vertu de l'article L 2125-1° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En vertu de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu avec un montant maximum qui est estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

12 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

500 000 (devise non précisée)

La présente consultation est relative à la sélection d'un organisme évaluateur accrédite pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile. Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 2° et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prix sont traités à prix forfaitaires conformément à l'article R.2112-6 2° du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre à émission de bons de commandes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

260 000 (devise non précisée)

Offres reçues

7

Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit : Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité, Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 2 750 000 euro(s) hors taxes pour l'ensemble des deux lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est estimé à 1 900 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est estimé à 850 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

2 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

2 750 000 (devise non précisée)

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 700 000 (devise non précisée)

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 août 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 700 000 (devise non précisée)

Accord-cadre à émission de bons de commandes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

9 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

260 000 (devise non précisée)

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 700 000 (devise non précisée)

Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile. Le présent accord-cadre n'est pas allotie, ni décomposée en tranche. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres. Le montant maximum annuel s'élève à 2314166 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 314 166 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots comme suit: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprend l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction de documents simples sans assermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 633 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 mars 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 633 000 (devise non précisée)

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L 'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Le lot 1 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire. Le lot 2 porte sur l'acquisition et la livraison de linges de maison. Le lot 3 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement d'occasion. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire de plusieurs ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

27 février 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots comme suit: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprend l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction de documents simples sans assermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 633 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 février 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 633 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de traduction de documents, d'interprétariat téléphonique et d'interprétariat sur place pour les usagers des établissements de France terre d'asile. Le présent marché public fait l'objet d'un allotissement en application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en quatre (4) lots comme suit: Lot 1: Interprétariat téléphonique relatif à la procédure de demande d'asile. Lot 2: Interprétariat téléphonique dans le domaine de la santé-santé mentale. Lot 3: Traduction de documents par traducteurs assermentés et/ou traduction de documents simples sans assermentation requise. Lot 4: Interprétariat sur place en région Ile-de-France. Le montant maximum annuel marché public est estimé à 1 633 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est en « cascade » et multi attributaire pour chacun des lots. Chaque lot peut être conclu au maximum avec cinq prestataires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 633 000 (devise non précisée)

Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile. Le présent accord-cadre n'est pas allotie, ni décomposée en tranche. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres. Le montant maximum annuel s'élève à 2314166 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 octobre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 314 166 (devise non précisée)

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en plusieurs lots, en raison de la répartition géographique des sites où doivent être réalisées les prestations. Le présent marché se décompose comme suit :Lot 1 : IDF (composé de 486 appartements) ; Lot 2 : Hauts de France (composé de 120 appartements) ; Lot 3 : Normandie (composé de 288 appartements) ; Lot 4 : Pays de Loire (composé de 332 appartements). Chaque lot est mono-attributaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 août 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

220 000 (devise non précisée)