COMMUNE DE MONTFERMEIL

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

12

Le présent accord-cadre pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture des repas et des goûters dans les restaurants des crèches de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux communaux. Une visite obligatoire des sites est organisé le 15 et 16 juillet 2026 (voir paragraphe 2.1.2 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 août 2026

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture des repas et des goûters dans les restaurants des crèches de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 000 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 500 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 500 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la location de matériel scénique et la réalisation de prestations scéniques dans le cadre de la programmation événementielle et culturelle de la ville de Montfermeil. Les prestations incluent, sans s’y limiter, l’éclairage, l’audiovisuel, la sonorisation, la structure, l’équipement de scène et la distribution électrique. Les prestations relatives au défilé des Cultures et au spectacle Son et Lumière ne font parties du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas les revendiquer. Dans le cadre de sa programmation, la ville se réservant la possibilité de louer le matériel pour une mise en place par ses soins, ou de faire appel au titulaire dans le cadre des prestations en lien à la programmation culturelle et évènementielle de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 500 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre pour la réalisation de prestations de traiteur. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

750 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Le présent accord-cadre comprend les prestations de de tontes, de taille de haies, d'entretien de massifs arbustifs, d'entretien de plantes couvres-sol, de désherbage de de surfaces minéralisées, d'entretien de pieds d'arbres et de débroussaillage. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la location de matériel scénique et la réalisation de prestations scéniques dans le cadre de la programmation événementielle et culturelle de la ville de Montfermeil. Les prestations incluent, sans s’y limiter, l’éclairage, l’audiovisuel, la sonorisation, la structure, l’équipement de scène et la distribution électrique. Les prestations relatives au défilé des Cultures et au spectacle Son et Lumière ne font parties du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas les revendiquer. Dans le cadre de sa programmation, la ville se réservant la possibilité de louer le matériel pour une mise en place par ses soins, ou de faire appel au titulaire dans le cadre des prestations en lien à la programmation culturelle et évènementielle de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre comprend les prestations de de tontes, de taille de haies, d'entretien de massifs arbustifs, d'entretien de plantes couvres-sol, de désherbage de de surfaces minéralisées, d'entretien de pieds d'arbres et de débroussaillage. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre pour la réalisation de prestations de traiteur. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

750 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 000 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

440 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6

Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 mars 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 040 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6