Commune de Fragnes-La-Loyère
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Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Attribution19 août 2025Avis n° 25-92687Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-92687
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 17 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 17 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : Électricité de France (EDF)
Date du contrat : 7 juillet 2025
LOT-0001
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Date du contrat : 7 juillet 2025
LOT-0001
Titulaire : ENGIE
Date du contrat : 7 juillet 2025
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Avis de marché13 avr. 2025Avis n° 25-41813Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-41813
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 mai 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 17 000 000 (devise non précisée)
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Avis de marché14 mars 2025Avis n° 25-28301Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-28301
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 15 avril 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 17 000 000 (devise non précisée)
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