Ccas de puteaux

Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Néanmoins, la présente consultation comporte notamment :- offre de base - prestation 1 : location du matériel (terminal + déclencheur) pour un abonné possédant une ligne téléphonique ''dite classique'' et/ou une ligne en dégroupage partiel ou total (compatibilité avec les box ADSL) - offre de base - prestation 2 : location des matériels pour un abonné ne possédant pas de ligne téléphonique fixe ou ADSL [connexion via un réseau GPRS/GSM] incluant les frais d'abonnement et de communication permettant l'interphonie avec le bénéficiaire - campagnes d'appels : à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché devra être à même d'effectuer des campagnes d'appels auprès des bénéficiaires fragilisés et isolés en cas d'événements majeurs.Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une veille sociale dite renforcée et a pour objectif de cibler les populations très fragilisées et isolées afin de leur apporter une attention encore plus particulière sur une période déterminée.La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 décembre 2023

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la réalisation d'une analyse des besoins sociaux pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux.Conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique, ce marché est un marché à procédure adaptée passé pour un montant compris entre 5 000 euro(s) HT et 40 000 euro(s) HT.Il s'agit d'un marché unique traité à prix forfaitaire ferme et définitif porté à l'acte d'engagement.La mission consiste à établir une étude/diagnostic puis à construire des propositions précises et opérationnelles (préconisations) permettant de faire évoluer le C.C.A.S.Les prestations attendues sont divisées en phases définies comme suit :- phase 1 : Collecte d'informations et réalisation d'un diagnostic de la situation existante- phase 2 : Analyse qualitative et préconisations- phase 3 : Accompagnement du C.C.A.S. dans la prise en compte des données Le titulaire sera responsable :- du suivi de l'ensemble du projet,- du respect des spécifications du cahier des charges,- de la mise en place et de la gestion du planning du projet,- de la restitution, sous la forme arrêtée dans le cahier des charges, des rapports, synthèses et autres documents supports (y compris supports numériques) nécessaires au diagnostic.- de la fourniture, sous la forme arrêtée dans le cahier des charges, des rapports, synthèses et autres documents supports (y compris supports numériques) nécessaires aux préconisations d'améliorations du système actuel en vue de l'évolution future.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands pour les seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2023.Ce marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.C'est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 50euro(s) TTC.Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 70euro(s) TTC.Le pouvoir adjudicateur commandera 1 625 coffrets pour une personne seule et 575 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2023.La présente consultation comporte deux prestations : - OFFRE DE BASE - PRESTATION 1 : coffret pour une personne seule ; - OFFRE DE BASE - PRESTATION 2 : coffret pour un couple. Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.C'est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 50euro(s) TTC.Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 70euro(s) TTC.Le pouvoir adjudicateur commandera 1 625 coffrets pour une personne seule et 575 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet des prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S de Puteaux.Le C.C.A.S. de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour l'ensemble des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.C'est un marché à procédure adaptée passé conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum HT := Sans montant minimum Montant maximum HT sur toute la durée du marché= 214 000euro(s) HT.Le marché est conclu à compter de sa notification et ce, jusqu'au 1er mai 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de 12 mois.En tout état de cause, la fin du marché sera fixée au plus tard le 1er mai 2026.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Le présent marché concerne l'organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Lisbonne (Portugal) en octobre 2023 pour les adhérents du Club 102.C'est un marché à procédure adaptée passé conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.La durée du séjour est fixée à 4 jours et 3 nuits (transport compris).Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique.Les seuils de commande sont les suivants :- Pas de montant minimum,- Montant maximum : 129 000euro(s) TTC. A titre indicatif, l'effectif prévisionnel pourrait être compris entre 70 et 110 participants (y compris les accompagnateurs du C.C.A.S.). Ils pourront être répartis sur 1, 2, 3 voire 4 groupes maximum.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Fourniture de coffrets gourmands pour les seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2023.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.C'est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 50euro(s) TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 70euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 625 coffrets pour une personne seule et 575 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

5 septembre 2023

Reconduction

Non prévue

REALISATION D'UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE LA VILLE DE PUTEAUXConformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique, ce marché est un marché à procédure adaptée passé pour un montant compris entre 5 000 euro(s) HT et 40 000 euro(s) HT.Il s'agit d'un marché unique traité à prix forfaitaire ferme et définitif porté à l'acte d'engagement.La mission consiste à établir une étude/diagnostic puis à construire des propositions précises et opérationnelles (préconisations) permettant de faire évoluer le C.C.A.S.Les prestations attendues sont divisées en phases définies comme suit :- phase 1 : Collecte d'informations et réalisation d'un diagnostic de la situation existante- phase 2 : Analyse qualitative et préconisations- phase 3 : Accompagnement du C.C.A.S. dans la prise en compte des données Le titulaire sera responsable : - du suivi de l'ensemble du projet, - du respect des spécifications du cahier des charges,- de la mise en place et de la gestion du planning du projet, - de la restitution, sous la forme arrêtée dans le cahier des charges, des rapports, synthèses et autres documents supports (y compris supports numériques) nécessaires au diagnostic.- de la fourniture, sous la forme arrêtée dans le cahier des charges, des rapports, synthèses et autres documents supports (y compris supports numériques) nécessaires aux préconisations d'améliorations du système actuel en vue de l'évolution future.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 juin 2023

Reconduction

Non prévue

Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Lisbonne (Portugal) en octobre 2023 pour les adhérents du Club 102.Ce marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.La durée du séjour est fixée à 4 jours et 3 nuits (transport compris).Le séjour devra impérativement être réalisé entre les périodes suivantes :- Semaine 41 (prioritairement) : du lundi 9 au dimanche 15 octobre 2023- Semaine 42 : du lundi 16 au dimanche 22 octobre 2023- Semaine 43 : du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2023Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique.Les seuils de commande sont les suivants :- Pas de montant minimum,- Montant maximum : 129 000euro(s) TTC. A titre indicatif, l'effectif prévisionnel pourrait être compris entre 70 et 110 participants (y compris les accompagnateurs du C.C.A.S.). Ils pourront être répartis sur 1, 2, 3 voire 4 groupes maximum. Les groupes voyageront à des dates décalées mais auront une journée en commun.Le nombre définitif de participants sera communiqué au titulaire cinq (5) semaines avant la date prévue pour le départ (avant cette date, le pouvoir adjudicateur peut librement modifier le nombre de participants à la hausse ou à la baisse), selon les effectifs préalablement annoncés.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 mai 2023

Reconduction

Non prévue

Prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S. de Puteaux.Le C.C.A.S. de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour l'ensemble des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum HT := Sans montant minimum Montant maximum HT sur toute la durée du marché= 214 000 euros HT.Le marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 1er mai 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de 12 mois.En tout état de cause, la fin du marché sera fixée au plus tard le 1er mai 2026.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Ce marché concerne la fourniture et la livraison de ballotins de chocolats de gamme classique qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2022.Les prestations comprennent : - La fourniture de 2 900 ballotins garnis de chocolats (500 g unitaire) ; - La fourniture de 2 350 sacs individuels ;- La livraison.La marché est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe no1 à l'acte d'engagement).Le montant alloué à un ballotin de chocolats de 500 grammes devra être inférieur ou égal à 20euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 2 900 ballotins de 500 g de chocolats de gamme classique.La livraison des chocolats devra se dérouler au cours d'une même matinée.Le pouvoir adjudicateur indiquera dans son bon de commande la date exacte (entre le lundi 21 novembre 2022 et le lundi 12 décembre 2022) et le lieu de livraison.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Fourniture de chariots de courses 6 roues pour les seniors adhérents à la carte Puteaux Senior.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.C'est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe no1 à l'acte d'engagement).Le pouvoir adjudicateur commandera 2 150 chariots de courses 6 roues.La livraison totale des prestations devra intervenir entre le lundi 19 décembre 2022 (voire 15 jours avant) et le lundi 6 mars 2023 (jours ouvrés).A noter : Le candidat qui se rapprochera le plus d'une livraison le lundi 19 décembre 2022, obtiendra la meilleure note au niveau du critère " délai d'exécution du marché " (cf. règlement de consultation & cadre de mémoire technique).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits dans le Bassin d'Arcachonen septembre 2022 pour les adhérents du Club 102.La durée du séjour est fixée à 4 jours et 3 nuits.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique.Les seuils de commande sont les suivants :- Pas de montant minimum,- Montant maximum : 85 000euro(s) TTC. A titre indicatif, l'effectif prévisionnel pourrait être compris entre 70 et 90 participants.Ils pourront être répartis sur 1, 2 voire 3 groupes maximum.Le séjour devra impérativement être réalisé entre les périodes suivantes :-Semaine 38 (en priorité) : du lundi 19 au dimanche 25 septembre 2022-Semaine 39 : du lundi 26 septembre au dimanche 2 octobre 2022

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

85 000 (devise non précisée)

Montant attribué

85 000 (devise non précisée)

Fourniture de coffrets gourmands pour les seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2022.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.C'est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 50euro(s) TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 70euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 550 coffrets pour une personne seule et 600 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

120 000 (devise non précisée)

Montant attribué

120 000 (devise non précisée)

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux senior 2021. C'est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 45 euro(s) TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 62 euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 550 coffrets pour une personne seule et 625 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux senior 2021. C'est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 45 euro(s) TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 62 euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 550 coffrets pour une personne seule et 625 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils de commande sont les suivants : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

PA2020-05

Durée

36 mois

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la fourniture de poubelles de tri sélectif qui seront distribuées aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior.Le pouvoir adjudicateur prévoit de distribuer 2 350 poubelles de tri sélectif.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 janvier 2021

Reconduction

Non prévue

Fabrication et livraison de repas à domicile pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux.Les objectifs principaux du présent marché sont les suivants :- Proposer des repas avec des produits de qualité- Lutter contre les effets de l'isolement- Apporter un réconfort- Proposer un service Ecoresponsable.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

23 décembre 2020

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux senior 2020. C'est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 36euro(s) TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 50euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 700 coffrets pour une personne seule et 650 coffrets pour les couples.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2020

Reconduction

Non prévue