Zonage eaux usées et eaux pluviales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Réalisation du zonage EU et EP
Objectif général
- Délimitation et mise à jour des zones d'assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) et des zonages eaux pluviales (EP) à l'échelle communale, avec cartographie parcellaire et règlement de zonage.
Livrables cartographiques et réglementaires
- Cartographies à l'échelle parcellaire pour chaque commune (dessin à la parcelle) en formats SIG compatibles (Lambert 93, RGFG, paquets mpkx/mapx, ESRI GDB).
- Notices réglementaires et règlements de zonage par commune, dictionnaire de données, rapports d'étude et annexes techniques (critères d'éligibilité, dérogations, techniques ANC).
Données et méthodes
- Recueil et intégration des données externes (bases hydrologiques, topographie, PLU/SCOT, SAGE, etc.) et des données fournies.
- Exploitation des limites cadastrales pour l'accrochage parcellaire, production de couches SIG normalisées et livraison des jeux de données et métadonnées.
Prestations procédurales et opérationnelles
- Scénarios de raccordement des parcelles non raccordées, identification des contraintes particulières (darses, zones industrielles, périmètres de captage, zones humides, lit majeur).
- Élaboration des prescriptions opérationnelles pour la gestion des eaux pluviales (prescriptions par zone, adaptation des règles urbanistiques, solutions fondées sur la nature).
- Production de dossiers pour enquêtes publiques à différentes échelles et accompagnement aux réponses pendant l'enquête (hors permanences).
Organisation et gouvernance
- Animation de comités techniques et de pilotage, réunions publiques, validation progressive des livrables avec jalons de validation (prévision de validation par livrable : 3 semaines).
Prestations complémentaires à prix unitaires
- Réalisation d'une étude environnementale EU+EP, constitution des dossiers d'enquêtes publiques, prestations supplémentaires listées au bordereau de prix unitaires.
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Critères d'évaluation
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