Vidage et transport des conteneurs multimatériaux

Quantités et parc

• Estimations annuelles fournies : environ 2 050 t/an (valeurs indicatives) ; fiche quantitative indique une Qté marché de base 5 100 t (valeur indiquée dans le DQE).
• Parc initial approximatif : ~300 conteneurs principalement 3–4 m3, dispositifs de préhension majoritairement à simple crochet, conteneurs aériens et semi-enterrés. Le titulaire doit pouvoir manipuler préhension Kinshofer et conteneurs enterrés.

Matériel et véhicules

• Vidage exécuté avec camion-benne automobile équipé d’un bras mécanique adapté ; flotte en nombre suffisant. Utilisation recommandée de bennes à compaction (avec réglage maîtrisé pour limiter le taux de refus au centre de tri).
• Véhicules conformes aux normes d’hygiène et sécurité, équipés d’EPI pour chauffeurs, signalisation et dispositifs de sécurisation des manœuvres. Entretien courant et garage à la charge du titulaire.
• Remplacement d’un véhicule accidenté ou hors d’usage sous 48 heures.

Personnel et sécurité

• Effectifs qualifiés en nombre suffisant pour assurer continuité du service. Respect du Code du travail et des conventions collectives. Tenue et EPI fournis et maintenus en bon état. Interdiction de « chiffonnage » ; remplacement exigible en cas de manquement.

Organisation des tournées et fréquences

• Itinéraires proposés par le titulaire et validés par l’autorité compétente. Fréquences adaptées au remplissage ("autant que de besoin"); idéalement contrôle automatisé du remplissage. Obligation d’éviter tout débordement ; intervention sous 48 heures en cas de demande pour débordement ou tournée supplémentaire.
• Vidages hebdomadaires demandés en périodes touristiques/à forte fréquentation ; possibilité de vidage le samedi si nécessaire.
• Fourniture annuelle d’un plan général des tournées et plannings de vidage (support informatique) ; plannings journaliers transmis avant le 15 décembre de l’année n-1.

Vidage et déversement

• Déversement final au centre de tri désigné ; signature des protocoles d’apport et respect des règles d’accueil et de sécurité du site destinataire.

Caractérisation et échantillonnage en exploitation

• Individualisation des tournées destinées à être échantillonnées ; séparation stricte entre les collectes relevant de zones distinctes. Exemple fourni : ~12 tournées échantillonnées par an et par territoire.

Dégradations, incidents et conteneurs de remplacement

• Procédure d’incident : fiche incident, information immédiate, prise en charge des réparations si dégradation imputable, fourniture gracieuse de conteneur de remplacement si retrait nécessaire.
• Mise à disposition et gestion de conteneurs de prêt/remplacement en cas de besoin (possibilité en prestation supplémentaire à chiffrer selon bordereau prix unitaire).

Documents et exigences à fournir dans l’offre

• Détail du matériel (type de camions, systèmes de préhension), nombre et localisation des véhicules affectés, effectifs/qualifications, organisation des tournées et fréquences, protocole de mesure des rejets sonores/atmosphériques, agrément préfectoral pour transport de déchets.

Contraintes contractuelles clés

• État des lieux initial sous 3 mois, rapport annuel détaillé, reporting régulier, signalétique à apposer selon délais contractuels, interdiction de sous-traiter la prestation de vidage (sauf dispositions générales du CCAP), respect de délais d’intervention (48 h) et d’obligations de maintenance et remise du parc en fin de marché.