Fourniture de VHF marines
- Date limite
- 25 novembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Brest (29)
- Durée
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Approvisionnement d’équipements VHF
Le marché porte sur un poste unique comprenant 4 unités de VHF, référencées au NNO 5820-982085834, libellé « VHF », avec la référence SACRAL N-CORENG IC-M330GE associée au fabricant ICOM Incorporated. Les exigences techniques détaillées relèvent de la spécification générale d’approvisionnement citée au marché.
Le candidat doit indiquer la qualification de la référence proposée. Les évolutions de référence, équivalences et remplaçants sont encadrés : selon le cas, une attestation du fabricant ou ses fiches techniques sont demandées. Pour les références inconnues de SACRAL N-CORENG, les spécifications modifiées et les justificatifs de conformité doivent être fournis sous le timbre du fabricant. Un remplaçant pour obsolescence nécessite une attestation d’obsolescence du fabricant.
Livraison et réception
La fourniture comprend notamment le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, la manutention, l’assurance, le transport franco de port en métropole, la documentation en français, le déchargement, le certificat de conformité et, le cas échéant, la fiche de données de sécurité en français et le code SH. Les fournitures de marchés différents ne doivent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette.
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur le caractère complet et le bon état de la fourniture, sa conformité à la spécification et l’absence de défaut préjudiciable à son emploi ; des tests sont effectués et les certificats de conformité doivent accompagner la fourniture. L’admission est constatée par un procès-verbal de réception technique établi par le service de logistique de la marine.
Les fournitures bénéficient d’une garantie contractuelle minimale d’un an à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique. Les modifications de références liées à une obsolescence, à une évolution de matériel ou à une erreur matérielle peuvent être notifiées par ordre de service, en accord avec le titulaire et sans incidence financière.
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